04/10/2018 09:49
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi 3 octobre aux États-Unis de suspendre certaines sanctions contre l'Iran "à des fins humanitaires", un rappel à l'ordre aussitôt minimisé par Washington, qui a contre-attaqué en mettant fin à un vieux "traité d'amitié" avec Téhéran.
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Le président iranien Hassan Rouhani à New York le 26 septembre.
Photo: AFP/VNA/CVN

La portée de la décision de la CIJ a donné lieu à une bataille entre les deux camps.

À Téhéran, elle a été accueillie par le ministère des Affaires étrangères comme une "victoire" et "un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d'Iran est dans son droit".

À Washington, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a au contraire estimé qu'il s'agissait d'une "défaite pour l'Iran", car, a-t-il assuré, les États-Unis veillent déjà à ce que les biens humanitaires soient épargnés. La juridiction de La Haye "a rejeté à juste titre toutes les requêtes de l'Iran" pour suspendre plus globalement les sanctions américaines, a-t-il insisté.

Au passage, le secrétaire d'État a annoncé que les États-Unis mettaient fin au "traité d'amitié" de 1955 avec l'Iran invoqué par la CIJ pour justifier sa décision. Et, fidèle à sa ligne souverainiste, la Maison Blanche a promis de "passer en revue tous les accords internationaux qui risquent d'exposer les États-Unis à la compétence prétendument contraignante de la Cour internationale de justice dans la résolution de différends".

Au cœur du bras de fer judiciaire: le rétablissement par Donald Trump de toutes les sanctions américaines levées dans le cadre de l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien, dont le président des États-Unis s'est retiré en mai. Dénonçant un grave impact sur son économie, Téhéran demandait leur suspension.

Les juges de la plus haute instance judiciaire des Nations unies ont décidé que les sanctions visant certains biens constituaient une violation de ce traité d'amitié de 1955 censé encourager les échanges commerciaux entre les deux pays, qui n'ont toutefois plus de relations diplomatiques depuis 1980.

À l'unanimité, ils ont ordonné au gouvernement américain de "supprimer toute entrave" à "la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles" et de biens nécessaires à la sécurité de l'aviation civile, a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf.

Les sanctions "risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien", a-t-il ajouté.

À Téhéran, certains médicaments utilisés dans le traitement de maladies de longue durée comme le cancer et le diabète, ainsi que certains équipements médicaux, se font rares depuis le rétablissement de sanctions. Selon plusieurs médias locaux, les producteurs de médicaments iraniens peinent également à s'approvisionner en matières premières.

Tensions grandissantes

La Cour a rendu mercredi 3 octobre des mesures conservatoires dans l'attente d'une décision finale, qui pourrait prendre plusieurs années. Mais Téhéran et Washington ont déjà ignoré dans le passé les avis de la CIJ, qui n'a aucun moyen de les faire appliquer.

En 1986, les États-Unis n'ont pas tenu compte de l'avis de la Cour selon lequel ils avaient violé le droit international en soutenant les rebelles antisandinistes Contras au Nicaragua. À son tour, l'Iran a ignoré une décision en 1980 en vue de la libération des personnes retenues pendant la crise des otages.

L'ordonnance de mercredi 3 octobre intervient dans un contexte de tensions grandissantes, les présidents américain et iranien s'étant affrontés par discours interposés lors de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière.

Par sa campagne de "pression maximale", le gouvernement américain espère faire plier Téhéran et l'amener à négocier un vaste traité à ses propres conditions draconiennes.

Les sanctions, dont le rétablissement complet sera en vigueur après le 4 novembre, comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale. Une politique qui a des "conséquences dramatiques" sur l'économie iranienne, selon Téhéran.

AFP/VNA/CVN

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