29/10/2020 16:03
Le premier "bracelet anti-rapprochement", dispositif officiellement lancé fin septembre pour tenir éloigné les conjoints ou ex-conjoints violents de leur victime, a été posé mercredi 28 octobre sur un homme de 27 ans dans le Val-d'Oise, a annoncé le procureur de la République de Pontoise.
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Un "bracelet anti-rapprochement" de cheville de suivi électronique pour les délinquants de violence domestique, présenté à Pontoise dans le Val-d'Oise le 24 septembre.
Photo : AFP/VNA/CVN

La compagne de ce jeune homme, âgée de 21 ans, avait déposé plainte contre lui pour des violences qui lui ont valu cinq jours d'interruption totale de travail, a détaillé auprès de l'AFP le procureur, Eric Corbaux.

Après sa garde à vue, l'agresseur présumé a été présenté mardi 27 octobre à un juge d'instruction qui l'a mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec obligation du port de ce bracelet électronique, qui a fait ses preuve dans plusieurs pays européens dont l'Espagne.

Le dispositif a été posé mercredi 28 octobre à ce jeune homme, salarié dans la restauration, qui a obligation de résider hors du département du Val-d'Oise.

La jeune femme s'est elle vu remettre "un boîtier d'alerte" qui lui permet d'être prévenue dès que son ex-conjoint s'approche d'un certain périmètre, ainsi que les forces de l'ordre.

Présenté comme "une avancée fondamentale pour la protection des victimes" par le Garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, la mise en œuvre de ce dispositif, réclamé de longue date par l'ancienne présidente du tribunal de Pontoise, Gwenola Joly Coz, et le procureur Eric Corbaux, est entrée en vigueur le 24 septembre dernier après des mois d'atermoiements.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 : 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018.

Un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, le bracelet électronique doit être accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de la Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie, mais ils ne devraient être livrés que très progressivement.

La juridiction de Pontoise dispose pour l'heure de trois bracelets. "Un deuxième sera posé demain", a dit le procureur de Pontoise, qui considère ce dispositif comme "l'outil le plus puissant et le plus pertinent dans les cas où il faut vraiment s'assurer de la sécurité de la victime". 

AFP/VNA/CVN

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