11/12/2020 23:57
Après deux jours de travail, le Tribunal militaire central a rendu vendredi soir 11 décembre le verdict en appel sur une affaire concernant des terrains de la défense dans la rue Tôn Duc Thang, Hô Chi Minh-Ville.
>>Un ex-dirigeant condamné pour appropriation des documents de secret d’État

Nguyên Van Hiên, ancien vice-ministre de la Défense, au Tribunal militaire central, le 11 décembre.
Photo : Duong Giang/VNA/CVN
L'affaire concerne trois terrains de 1.995 m², 3.531 m² et 1.660 m² dans la rue Tôn Duc Thang, premier arrondissement de Hô Chi Minh-Ville.

Le Tribunal a condamné Nguyên Van Hiên (ancien vice-ministre de la Défense) à 3,5 ans de prison (soit une diminution de six mois par rapport à la peine de première instance) pour "Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences".

Le Tribunal a confirmé la peine de 20 ans d’emprisonnement de Dinh Ngoc Hê (ancien directeur général adjoint de la compagnie générale Thai Son relevant du ministère de la Défense ; président du conseil d'administration, directeur général de la Société par actions de développement et de l’investissement Thai Son, ministère de la Défense), pour "Escroquerie pour obtenir des biens".

Auparavant, Dinh Ngoc Hê avait été condamné à 12 ans de prison par le Tribunal militaire central dans un autre procès. Ainsi, Dinh Ngoc Hê doit purger une peine totale allant jusqu’à 30 ans de prison.

Pham Van Diêt (ancien directeur général du groupe Duc Binh, directeur de la SARL de production, de commerce et de services Yen Khanh) a bénéficié d’une réduction de sa peine, à 14 ans de prison au lieu de 15 ans, pour "Escroquerie pour obtenir des biens".

Bùi Nhu Thiêm (ancien chef du bureau économique de la Marine) a vu sa peine diminuer à 8 ans 3 mois de prison, au lieu de 9 ans, pour "Violation des réglementations sur la gestion des terres".

Au Tribunal militaire central, le 11 décembre.
Photo : Duong Giang/VNA/CVN

Le Tribunal a maintenu les peines pour Doàn Manh Thao (7 ans de prison), Bùi Van Nga (8 ans de prison) et Trân Trong Tuân (4 ans de prison), pour "Violation des réglementations sur la gestion des terres".

Alors que Nguyên Van Hiên occupait le poste de commandant de l’Armée navale, il a signé et approuvé sans contrôle des documents pour utiliser trois terrains relevant de la défense à des fins économiques, en violant des réglementations du ministère de la Défense, du gouvernement et la loi foncière de 2013.

En outre, Nguyên Van Hiên a manqué de contrôle sur la mise en œuvre des directives du ministre de la Défense. Après avoir autorisé le directeur de la société Hai Thanh à signer le contrat, il n’a pas vérifié la mise en œuvre, entraînant l'utilisation par le partenaire du certificat de droit d'utilisation des terres pour hypothèque, transférant de type d'entreprise et de propriété à la partie tertiaire.

Bùi Nhu Thiêm et ses complices ont conseillé et donné des propositions contraires à la la loi, ce qui a conduit Nguyên Van Hiên à ne pas vérifier et à approuver, causant des pertes particulièrement importantes.

Dinh Ngoc Hê et ses complices ont commis des actes frauduleux, falsifié des signatures pour transférer les droits d'utilisation des terres de la société Hai Thanh à la société Yên Khanh Hai Thanh pour une hypothèque en vue de prêts bancaires.

VNA/CVN

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