09/06/2018 06:08
De nombreuses améliorations du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales, débattu actuellement à la 5e session de l’Assemblée nationale, sont attendues. Celles-ci visent à créer un cadre juridique ouvert pour les investisseurs.

>>Quels préparatifs pour la mise en pratique?
>> De l’impératif d’un cadre juridique spécifique

Vue panoramique de Bac Vân Phong où une zone administrative et économique spéciale devrait voir le jour.
Photo: BVP/CVN

Le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales  de Vân Dôn (province de Quang Ninh, Nord); de Bac Vân Phong (province de Khanh Hoà, Centre), et de Phu Quôc (province de Kiên Giang, Sud) devrait être entériné lors de la 5e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale (AN), qui se déroule du 21 mai au 14 juin à Hanoï.

Lors de la 4e session de l’AN tenue du 23 octobre au 24 novembre 2017, les députés ont également discuté de ce projet de loi. À ce jour, ce dernier a enregistré de nombreux amendements, afin de créer des conditions plus favorables en termes d’attraction des investissements au service du développement socio-économique de ces unités administratives et économiques spéciales, et du pays plus globalement.

Pour que ces zones spéciales deviennent des eldorados pour les investisseurs, les députés ont proposé une réglementation "ouverte". Le Premier ministre se basera sur les conditions socio-économiques et les demandes dans chaque zone pour "décider de ne pas appliquer les dispositions réglementaires pour un ou certains secteurs" (Clause 4, Article 17 du projet de loi des unités administratives et économiques spéciales).

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Il y a eu de nombreuses révisions
du projet de loi des unités administratives et économiques spéciales
pour offrir aux investisseurs des mécanismes optimaux.
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"L’objectif est de créer un mécanisme souple de gestion des activités socio-économiques dans chaque zone", a informé le Comité permanent de l’AN.

"Pour qu’une zone spéciale se développe bien, de bonnes institutions et des priorités financières sont nécessaires. Mais un environnement de l’investissement favorable et transparent joue un rôle encore plus important", a analysé l’économiste Trân Du Lich.

Nécessité de politiques transparentes

"Les priorités financières motivent entre 30% et 40% des décisions d’investissement. Les institutions et la transparence des politiques sont deux critères auxquels les investisseurs s’intéressent aussi beaucoup", a partagé Nguyên Thanh Hoà, directeur chargé des affaires juridiques de la Compagnie d’audit KPMG Vietnam.

Le comité d’élaboration de ce projet de loi s’est concentré sur les mécanismes et politiques de création d’un environnement des affaires favorable. La simplification des formalités administratives a été soulignée. La durée d’octroi du permis d’investissement sera désormais de 15 jours, voire de 5 à 12 jours.

L’île de Phu Quôc attire de nombreux investisseurs tant vietnamiens qu’étrangers, surtout dans le tourisme.
Photo: Huy Hai/VNA/CVN

En outre, ce projet a complété certaines réglementations afin d’assurer une concurrence égale entre investisseurs dans et hors des zones spéciales. "Après avoir reçu des avis de députés lors de la 4e session de l’AN, certaines conditions et formalités appliquées aux investisseurs étrangers ont été supprimées, pour créer un environnement de l’investissement égal, ainsi que protéger la sécurité et la défense dans les zones spéciales", a expliqué Trân Duy Dông, chef du Département de gestion des zones économiques relevant du ministère du Plan et de l’Investissement, membre du comité d’élaboration du projet de loi.

En ce qui concerne l’appareil administratif de ces unités, chacune aura un Conseil populaire (au maximum de 15 délégués) et un Comité populaire avec un président et deux vice-présidents.

Pour sa part, le ministre du Plan et de l’Investissement, Nguyên Chi Dung, a affirmé que dans le monde entier, ces modèles se développaient depuis longtemps et que chaque pays se dotait de politiques spéciales pour attirer les investisseurs. Le ministre a ajouté que "ces zones sont des destinations attrayantes pour l’investissement direct étranger, des lieux d’application de nouvelles technologies… permettant de renforcer les échanges économiques et commerciaux".

"Nous devrons établir de nouveaux mécanismes, afin de séduire les investisseurs tant vietnamiens qu’étrangers", a souligné Nguyên Chi Dung.

Le député Bùi Quôc Thai, de la province de Thai Binh (Nord), a estimé, quant à lui, que "les zones spéciales seront non seulement des atouts de chaque province mais encore du pays tout entier, qui permettront de dynamiser à la fois la croissance économique locale et nationale".

Duc Phuong/CVN



 
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