Une loi relative au soutien des PME est impérative

Parfaitement conscient du rôle central des PME dans l’économie nationale, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour favoriser leur développement, dont l’élaboration d’une loi les concernant.

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Les PME représentent 97% des entreprises vietnamiennes. Si l’État a pris de premières mesures en leur faveur, aujourd’hui encore, seules 30% d’entre elles en bénéficient réellement. Elles ont encore des difficultés en matière de fonds, de technologies et d’équipements, de ressources humaines, de marché ou de compétitivité des produits. Elles attendent un soutien plus spécifique, notamment des ouvertures sur le plan du foncier, ainsi que la possibilité légale de participer aux appels d’offres des marchés publics.

Mais, avant tout, les PME souhaitaient une loi qui, finalement, a été élaborée par le ministère du Plan et de l’Investissement. Selon le vice-ministre Dang Huy Dông, le projet de loi sur l’assistance des PME créera un cadre juridique général permettant à celles-ci de se développer aussi bien quantitativement que qualificativement.

Du niveau central au niveau local, les services concernés se mobilisent pour offrir aux PME les conditions les plus propices à leur développement.
Photo : Trân Viêt/VNA/CVN

Vers un traitement égalitaire entre PME

Ce texte prévoit en effet d’apporter des aides ciblées à celles dont l’activité répond aux objectifs et/ou aux orientations du développement national et/ou local. Elle définit également la responsabilité et le rôle du gouvernement, des organismes centraux et des collectivités locales, mais aussi des organisations sociales et, plus largement, du secteur privé dans le soutien des PME. Le projet de loi a été élaboré sur le principe d’un traitement égalitaire entre PME. Il prévoit néanmoins des niveaux d’assistance différents, l’idée étant de ne pas subventionner les entreprises perdues d’avance, et de promouvoir le développement des plus prometteuses.

Vu Tiên Lôc, président de la Chambre d’Industrie et de Commerce du Vietnam (VCCI), souhaite cependant limiter les catégories d’entreprises susceptibles de bénéficier de ce dispositif. «Il faut intervenir uniquement au niveau des PME vietnamiennes au sens strict du terme, ce qui n’est pas contraire aux principes de l’Organisation mondiale du commerce ni aux engagements pris dans le cadre des accords de libre-échange dont nous sommes convenus. Dans le même sens, nos moyens sont limités, de sorte que nous ne pouvons accorder une priorité qu’à nos entreprises», a-t-il souligné.

Aux termes de ce projet, les dispositions relatives aux garanties bancaires et au fonds de garantie, au titre de l’aide à l’accès au crédit bancaire, seront amendées. Cette loi est concise, elle ne comprend que cinq articles. Les diverses mesures d’accompagnement figurent en son article 2, qui dispose que l’État accorde aux PME des assistances financières pour favoriser leurs exportations et épauler leurs activités de recherche et développement et, par ailleurs, faciliter l’accès au financement bancaire, en sus de diverses mesures d’ordre fiscal. Le soutien de l’État est indispensable pour améliorer la compétitivité des PME vietnamiennes.

«Ce texte comblera toutes les lacunes des lois précédentes. Elle favorisera la création de nouvelles PME, car les secteurs d’activités autorisés ont été étendus», fait remarquer Dô Tien Thinh, directeur du Service d’immatriculation des entreprises du ministère du Plan et de l’Investissement. «Les entreprises familiales font désormais l’objet de dispositions spécifiques, car elles sont considérées comme des très petites entreprises, et le Vietnam en recense près de 2 millions en activité. Elles aussi bénéficieront de facilités d’accès au financement bancaire».

Un environnement équitable et transparent

«Il faut créer un environnement sain et loyal au service du développement des PME», a insisté le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc lors du récent IIIe Congrès national de l’Association des PME du Vietnam. Il a précisé que, ces derniers temps, son gouvernement s’attachait à être davantage volontaire et intègre au service des administrés, particuliers comme entreprises et, concernant ces dernières, en soutenant particulièrement leur développement, dont celui des start-up.

Le soutien de l’État est indispensable pour améliorer la compétitivité des PME vietnamiennes.

Le gouvernement a promulgué plusieurs résolutions sur l’amélioration de l’environnement des affaires et le soutien au développement des entreprises d’ici à 2020, et amélioré le projet de loi sur l’assistance des PME qu’il a soumis à l’Assemblée nationale lors de sa dernière session. Toutefois, à ce jour, il est toujours devant l’Assemblée.

Le chef du gouvernement a également indiqué que l’administration publique doit renouveler ses modalités d’activité dans le sens de faire bénéficier la communauté des entreprises et, plus largement, tout administrée, des acquis du Renouveau. Il a demandé à l’Association des entreprises et aux entreprises de conquérir le marché national et international, de participer aux chaînes de valeur de production, d’approvisionnement et de distribution mondiales, ainsi que de contribuer à la restructuration du secteur agricole et au développement de l’économie rurale. Il a également invité les entreprises vietnamiennes à améliorer leurs capacités et à exploiter au mieux toutes les opportunités offertes par la 4e révolution industrielle. Selon lui, l’Association des PME du Vietnam doit collaborer avec l’administration dans l’élaboration de politiques et de mécanismes et de politiques. À l’ère de l’intégration internationale et, notamment, de la 4e révolution industrielle, les conseils d’administration des entreprises devaient élaborer des stratégies d’adaptation à la nouvelle conjoncture. Il leur faut améliorer la qualité des produits tout en réduisant les prix.

Le Vietnam compte actuellement 600.000 PME exerçant dans les secteurs du commerce et de l’industrie. Une loi les concernant, dont l’adoption par l’Assemblée nationale est attendue, sera un outil efficace, de même que la réforme administrative qui sera poursuivie par l’État. Il soutiendra aussi ces entreprises sur les plans foncier et financier. Pour la période 2016-2020, le pays a pour objectif la création de 450.000 PME.

De même, le nombre de personnes employées par ces PME devra représenter 98% des salariés des entreprises du pays. Ces PME contribueront à près de 40% au PIB national et de 35% au budget de l’État. Pour ce, le pays devra privilégier, de manière générale, l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’investissement, de l’accès au crédit bancaire, mais aussi l’intensification de l’application des progrès scientifiques, outre la création et le développement de chaînes de valeur sectorielles.


Thê Linh/CVN

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