26/10/2013 23:39
L’arrêté 52/2013 du gouvernement sur l’e-commerce, entré en vigueur depuis le 1er juillet, améliore significativement le cadre juridique des transactions en ligne. Avis de Trân Huu Linh, directeur du Département de l’e-commerce et des technologies de l’information.
Trân Huu Linh. Photo : CTV/CVN

Qu’est-ce qui a réellement motivé l’élaboration de cet arrêté, sachant que, ces derniers temps, des escroqueries de centaines de milliards de dôngs ont été commises dans le commerce en ligne ?

C’est le développement très rapide du commerce en ligne depuis ces dernières années en raison de l’explosion de l’emploi d’Internet au Vietnam. Les entreprises s’y intéressent de plus en plus et ce segment commence à rencontrer du succès. Évidemment, un tel phénomène implique de déterminer un statut juridique spécifique à ce genre de transactions afin d’éviter les aléas aux commerçants comme aux consommateurs, étant précisé qu’il n’y avait pas de vide juridique en ce domaine dans notre législation.

Cet arrêté, qui tient compte des tendances actuelles de l’évolution du commerce en ligne, permet une meilleure supervision des autorités régulatrices du marché, tout en permettant l’élaboration d’un plan de développement de ce secteur.

Que pouvez-vous dire des amendements figurant dans le nouvel arrêté publié par le gouvernement ?

Il transpose, en quelque sorte, la gestion de l’activité commerciale ordinaire à la dématérialisation qu’implique par nature l’Internet. Il prévoit une immatriculation préalable et obligatoire de toute personne physique ou morale développant et utilisant un site d’e-commerce ou évaluant de tels sites. Il comprend également des dispositions sur les transactions en ligne, notamment en imposant la titularisation d’une licence aux certificateurs de conventions conclues en ligne.
 

L’arrêté 52/2013 est un progrès significatif pour tous les acteurs du commerce en ligne.
                                                                            Photo : Minh Tu/VNA/CVN


Plus généralement, il réglemente ou précise la réglementation actuelle sur nombre de points, comme sur les formes et modalités du commerce électronique. Point important à souligner, ce texte charge le ministère de l’Industrie et du Commerce de répertorier tous les sites d’e-commerce à l’adresse www.online.gov.vn pour assurer la transparence au niveau des acteurs de l’e-commerce, c’est-à-dire afin que le consommateur soit parfaitement informé de la régularité des entreprises avec lesquels il va traiter.

Quelles mesures ont-elles été prises pour lutter contre ces affaires de tromperie ou d’escroquerie ?

Le ministère de l’Industrie et du Commerce ne tient pas seulement une liste des entreprises d’e-commerce régulièrement immatriculée, mais aussi une seconde comprenant toutes celles qui n’ont pas été autorisées ou sont connues pour des problèmes de transactions. Ces deux listes sont réactualisées constamment par le ministère, mais aussi par les consommateurs qui, en cas de difficultés, peuvent l’informer directement sur son portail. Ce système permettra d’identifier les irrégularités et d’assurer leur traitement dans les meilleurs délais. Cette deuxième liste a son importance, car en matière d’e-commerce, il faut bien comprendre que votre contractant n’est pas forcément une entreprise située au Vietnam, ni vietnamienne, ce qui rend aléatoire la sanction d’infractions...

Que fait le ministère de l’Industrie et du Commerce pour s’assurer de l’effectivité de ce texte ?

En dehors de la mise en place du site, il s’agit surtout de communiquer et de sensibiliser tous les acteurs du commerce en ligne afin qu’ils prennent connaissance de ce nouveau statut et des obligations qui s’imposent désormais à eux. C’est aussi l’organisation de formation pour les cadres chargés de la gestion de ce secteur au niveau local.

* Nguyên Viêt Hùng, directeur adjoint de l’Office de gestion du marché de Hanoi

L’e-commerce est une des nouvelles formes de commerce au Vietnam, et le manque de pratique des clients facilite la commission d’actes indélicats. Compte tenu de la dématérialisation qui caractérise cette modalité de commerce, les autorités de régulation du marché rencontrent de nombreuses difficultés, serait-ce parce que nombre de commerçants n’ont pas d’adresse précise, ce qui les rend difficiles à identifier même si, par ailleurs, ils ne donnent lieu à aucun problème dans leurs activités. Quant aux autres, la suppression d’un site «escroc» est parfois insoluble, surtout lorsqu’il est hébergé sur un serveur situé à l’étranger...

* Nguyên Hoà Binh, de l’Association d’e-commerce du Vietnam (VECOM)

La sécurité des transactions en ligne est une préoccupation commune à tous les consommateurs du monde. Selon les statistiques de CyberSource, un des plus grands fournisseurs mondiaux de services de gestion de paiement en ligne, 90% des gens craignent d’être victime d’une escroquerie. Selon le bureau d’étude vietnamien Cimigo, seulement 13% des consommateurs vietnamiens estiment que les achats en ligne sont sécurisés. On ne peut nier l’intérêt pour tous du commerce en ligne, mais en informatique, tout est toujours possible, aussi faut-il devenir un consommateur plus intelligent. Certaines choses sont à éviter, par exemple, de payer à un tiers, de payer avant réception d’une confirmation de commande qui présente des garanties de certification ou, encore, de privilégier l’utilisation de portefeuilles électroniques autorisés par la Banque d’État afin d’éviter la collecte des données bancaires de l’acquéreur...

* Nguyên Van Minh, directeur du Département de l’e-commerce de l’Université du commerce

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises vietnamiennes sont prêtes à se lancer dans le commerce en ligne, mais leur principal problème, ce sont les ressources humaines car il s’agit là d’un domaine spécifique. En l’an 2000, devant l’explosion des technologies de l’information dans notre pays et la progression de l’intégration au commerce international, notre université a prévu la création d’un département de formation dans ce secteur, laquelle est devenue effective en 2005. La première promotion comportait déjà 240 étudiants diplômés. Nous avons par ailleurs convenu de formations internes avec une trentaine d’entreprises impliquées dans l’e-commerce, et signé une coopération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam afin de dispenser des formations aux entreprises pendant la période 2011-2015. Notre Université est une pionnière et, de fait, la seule du pays à former des ressources humaines spécifiques à l’e-commerce.
 


Quê Anh/CVN


 


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