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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, à Bruxelles, le 16 décembre.

Photo : AFP/VNA/CVN

"Il y a une voie vers un accord. Elle est peut-être très étroite, mais elle est là", a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen devant les eurodéputés.

Elle a fait état d'avancées sur deux des trois sujets les plus épineux en négociation depuis des mois : les conditions de concurrence équitable et la gouvernance du futur accord.

Face au Bundestag, la chancelière allemande Angela Merkel a elle aussi noté "des progrès", au moment où le Premier ministre britannique Boris Johnson affirmait outre-Manche qu'il y avait "toutes les chances, tous les espoirs" de conclure un accord.

Angela Merkel, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE, a précisé que Bruxelles "négocie jusqu'à la fin de la semaine".

Si un "no deal" ne peut être exclu, avec ses lourdes conséquences pour des économies déjà secouées par la pandémie, les déclarations des dernières heures tranchent avec le pessimisme de la semaine passée.

Parmi les progrès mis en avant par M^me von der Leyen, l'engagement des Britanniques à respecter les normes environnementales, sociales et fiscales au niveau qui est le leur au moment du divorce définitif, le 31 décembre, grâce à un accord sur un "mécanisme musclé de non régression".

Mais les Européens, qui refusent de voir surgir à leur porte une économie dérégulée se livrant au dumping au détriment de leurs entreprises, aimeraient aussi s'assurer dans l'accord que les Britanniques ne divergeront pas de ces normes à l'avenir.

Des avancées ont également été enregistrées en matière d'aides d'Etat avec la définition de "principes communs", destinés à garantir que les Britanniques ne subventionnent pas leurs entreprises à tout va, une fois qu'ils ne seront plus soumis au très strict régime européen en matière d'aides publiques.

Accès inédit au marché de l'Union

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Photo : AFP/VNA/CVN

Le maintien de ces "conditions de concurrence équitable" est jugé indispensable par l'UE pour laisser à Londres un accès inédit, sans taxes douanières ni quota, à son immense marché.

Concernant un autre sujet de blocage, la gouvernance de l'accord et la manière de régler les différends, M^me von der Leyen a annoncé qu'il était "largement réglé", sans donner davantage de précisions.

L'objectif des Européens est de pouvoir actionner des contre-mesures en cas de litige avec Londres, comme des droits de douane ou une suspension partielle de l'accord, sans attendre l'intervention d'une procédure d'arbitrage classique.

Ces sanctions pourraient être prises en cas de rupture dans les conditions de concurrence et concerner n'importe quelle partie de l'accord. L'UE pourrait par exemple appliquer des taxes sur les automobiles britanniques si Londres ne respectait plus les règles environnementales sur un autre produit.

Reste la question de la pêche, hypersensible pour certains Etats membres (France, Pays-Bas, Espagne, Danemark, Belgique) et dont les Britanniques ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée.

"Parfois, on a le sentiment que nous n'arriverons pas à trouver une solution", a concédé M^me von der Leyen.

Il s'agit de la question la "plus difficile", estime un diplomate européen, notamment parce que Bruxelles va devoir "s'assurer que les États membres subiront de manière égale les conséquences" d'un accès plus restreint aux eaux britanniques.

"Il y a des tiraillements entre États membres car les Anglais jouent sur les spécificités de pêches des États membres pour diviser les Européens", selon une source européenne.

Dans cette incertitude, les États européens ont approuvé mercredi des mesures d'urgence pour maintenir le trafic aérien et le transport routier des deux côtés de la Manche pendant six mois, sous réserve de réciprocité. Elles doivent être soumises au vote du Parlement européen vendredi 16 décembre.

Un éventuel accord devra encore être ratifié par les parlements européen et britannique. Downing street a précisé que le parlement devait suspendre ses travaux jeudi 17 décembre mais pourrait être rappelé, sous 48 heures y compris le weekend, en cas d'accord.

Après avoir officiellement quitté l'UE le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni abandonnera définitivement le marché unique et l'union douanière le 31 décembre.

Sans accord commercial, ses échanges avec l'UE se feront selon les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas.