14/02/2019 13:27
Une refonte des règles du marché du gaz dans l’Union européenne, visant notamment à encadrer le futur gazoduc russe Nord Stream 2, a fait l’objet d’un accord entre les eurodéputés et les États membres de l’UE, a fait savoir mercredi 13 février dans un communiqué le Parlement européen (PE) réuni cette semaine en session plénière à Strasbourg.
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Les nouvelles règles donnent à l’UE la compétence exclusive en matière d’accords sur de nouveaux gazoducs avec des pays tiers.
Photo: AFP/VNA/CVN

Après le compromis trouvé vendredi 8 février par les États membres sous l’égide de la présidence roumaine de l’UE, un accord provisoire a été trouvé avec le Parlement européen dans le but de renforcer le contrôle du marché du gaz dans l’UE.

"Beaucoup souhaitaient voir ces négociations échouer car sans cet accord, la législation de l’UE ne pourrait pas s’appliquer aux gazoducs en provenance de pays tiers. Avec cet accord, tous les futurs gazoducs issus de pays tiers, y compris Nord Stream 2, devront se conformer aux règles de l’UE", estime le rapporteur du texte, l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek (PPE/droite), cité dans le communiqué du PE.

Le projet Nord Stream 2 est financé pour moitié par le groupe russe Gazprom, avec une participation du français Engie, des allemands Uniper et Wintershall, de l’autrichien OMV et de l’anglo-néerlandais Shell, chacun à hauteur de 10%. 0216/ Il vise à relier la Russie à l’Allemagne à travers la mer Baltique d’ici 2020. Face aux enjeux économiques, diplomatiques et politiques colossaux autour du marché européen du gaz, les États membres de l’UE ont jusqu’ici eu bien du mal à arrêter une position commune.

Soutenu par Berlin, le gazoduc Nord Stream 2 a cristallisé les oppositions d’une partie des pays de l’Est, des pays scandinaves et de la Baltique, qui considèrent qu’il va affaiblir l’Europe.

"Les nouvelles règles donnent à l’UE la compétence exclusive en matière d’accords sur de nouveaux gazoducs avec des pays tiers. L’État membre où se situe le premier point d’entrée du gazoduc devra consulter le pays tiers concerné avant de décider d’une exemption fondée sur les règles de l’UE. La Commission européenne prendra la décision contraignante d’octroyer ou non l’exemption. En cas de désaccord avec l’État membre, l’avis de la Commission européenne prévaut", résume le PE dans son communiqué.

"Concernant les dérogations relatives aux gazoducs existants (connectés aux gazoducs de l’UE avant l’entrée en vigueur de cette directive), l’État membre où se situe le premier point d’entrée pourra déroger aux nouvelles règles pour autant que cela ne nuise pas à la concurrence au sein de l’UE", précise le PE.

L’accord doit encore être approuvé en Commission d’industrie, de la recherche et de l’énergie, puis en session plénière et au Conseil européen.

Xinhua/VNA/CVN

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