24/07/2020 10:52
L'Union européenne prévoit de se doter de nouvelles sources de revenus pour rembourser l'emprunt massif qui servira à financer la relance économique afin d'alléger la charge pesant sur les États membres, mais beaucoup d'incertitudes entourent leur adoption.
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Emmanuel Macron et Angela Merkel examinent des documents le 20 juillet lors du Sommet européen à Bruxelles. Photo : AFP/VNA/CVN

Le remboursement de la dette doit débuter à partir de 2026, à la fin du cadre financier pluriannuel (2021-2027) négocié par les 27 lors d'un sommet marathon. À l'heure actuelle, la principale source de revenus de l'Union provient des contributions nationales des Etats membres. Le montant varie selon les années : en 2018, elles ont représenté 77% des recettes (65,9% de paiements versés en fonction du Revenu national brut et 11,1% en provenance des recettes de TVA). Viennent s'y ajouter les droits de douane et d'autres sources diverses. Les discussions sur la fiscalité sont toujours difficiles, car prises à l'unanimité.

La taxe plastique, la plus avancée

La taxe sur les plastiques non recyclés est la moins polémique. L'UE table sur une mise en place dès le 1er janvier 2021. Calendrier resserré, mais précédent encourageant : la décision d'interdire les plastiques à usage unique avait été prise en seulement six mois. Cette taxe sera payée par les États membres "en fonction du poids des déchets d'emballages en plastique non recyclés, avec un taux d'appel de 0,80 euro par kilo", avec un mécanisme pour éviter des contributions excessives. La Commission européenne table sur des revenus relativement stables sur la période 2021-2027, entre 4 et 8 milliards d'euros par an. Mais ces revenus sont appelés à s'étioler avec la progression du recyclage dans l'UE.

Les revenus du carbone, pour une Europe "durable"

Une "taxe" carbone (ou "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières") pour éviter les différentiels de prix sur des produits fabriqués dans des régions où la législation environnementale est plus permissive, et une révision du marché du carbone européen (ou système d'échange de quotas d'émissions, SEQE) : l'une ne va pas sans l'autre pour une Europe "durable et compétitive", assure la cheffe de l'exécutif européen Ursula von der Leyen.

Répartition des montants des différents programmes dans le cadre de l'accord proposé par l'Union européenne. Photo : AFP/VNA/CVN

La Commission doit présenter "au cours du premier semestre 2021" une proposition sur le mécanisme d'ajustement, soutenu depuis longtemps par la France, pour une introduction "au plus tard le 1er janvier 2023". Mais son élaboration sera complexe, si l'UE veut respecter les règles du commerce international.

Le marché du carbone, longtemps défaillant, a déjà été réformé plusieurs fois, et a contribué à stabiliser le prix du carbone à plus de 20 euros. Il fait payer les installations grandes consommatrices d'énergie (centrales électriques et industries). La révision attendue envisage notamment de l'étendre aux secteurs aérien et maritime. Mais aucun calendrier n'est précisé.

L'Allemagne a accueilli très fraîchement l'idée, car elle a déjà prévu dans ses propres plans de transition énergétique d'allouer les revenus du SEQE qui lui reviennent. Selon les estimations de la Commission, la taxe carbone pourrait rapporter entre 5 et 14 milliards par an et l'extension de la couverture du marché du carbone environ 10 milliards par an.

La taxe sur les géants du numérique, défi politique

Une proposition sur une "redevance numérique" doit être avancée dans la première moitié de 2021, en vue d'une mise en œuvre en 2023. La Commission estime qu'une taxe numérique sur les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur à 750 millions d'euros pourrait rapporter jusqu'à 1,3 milliard par an. Une telle redevance serait créée "principalement pour des raisons politiques et d'équité", note un responsable au sein de la Commission. Elle devrait rencontrer des résistances des pays qui accueillent les sièges de ces grandes entreprises à la faveur d'une fiscalité nationale encourageante, à l'image de l'Irlande.

Une taxe sur les transactions financières renvoyée à plus tard

Serpent de mer des discussions européennes, une telle taxe n'a jamais réussi à rallier l'ensemble des pays de l'UE au cours de la dernière décennie. Dans leurs conclusions, les 27 évoquent brièvement cette option dans le cadre du budget pluriannuel qui suivra (après 2027) et dans lequel "l'Union s'efforcera (...) de mettre en place d'autres ressources propres, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières". Celle-ci pourrait s'avérer financièrement très intéressante. Selon l'eurodéputé Pierre Larrouturou (S&D, gauche) elle pourrait rapporter entre 57 et 60 milliards d'euros par an.

AFP/VNA/CVN

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