02/06/2021 17:19
Les eurodéputés et le Conseil européen, qui représentent les États membres de l'UE, ont trouvé mardi soir 1er juin un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s'accroît en faveur d'une taxation plus importante.
L'accord sur une nouvelle directive, issue d'une proposition de la Commission européenne présentée en 2016, prévoit que les multinationales dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros seront obligées de déclarer leurs bénéfices, nombre d'employés et montant de leurs impôts dans chacun des pays de l'UE où elles opèrent, ainsi que dans les juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE.

Cette obligation de "reporting public pays par pays" a été saluée par la présidence portugaise du Conseil ainsi que plusieurs groupes politiques au parlement européen, dont les sociaux-démocrates et les Verts, comme un progrès important pour plus de justice fiscale. Mais de nombreuses ONG et la gauche radicale ont émis des critiques. L'accord conclu par les équipes de négociation doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil européen.

APS/VNA/CVN
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