Uber sommée de se conformer aux règlementations fiscales vietnamiennes

La société Uber B.V (Pays-Bas) doit déléguer à Uber Vietnam ou à un organisme tiers la tâche d’accomplir ses obligations fiscales, conformément à la réglementation en vigueur. Un rappel à l’ordre qui vient d’être publié par le ministère des Finances.

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Uber, l’application
mobile américaine qui relie les clients et les conducteurs,
connaît un sévère serrage de vis sur le plan fiscal. Mais c’est plus particulièrement sa filiale Uber B.V qui est visée, dont le siège social est aux Pays-Bas. Cette dernière est en effet en charge des transactions et des paiements des clients aux chauffeurs.Le ministère des Finances tient à rappeler à la société Uber B.V qu’elle est tenue de réaliser ses obligations fiscales selon les règlementations appliquées aux organisations et sociétés étrangères qui mènent leurs affaires au Vietnam. Concrètement, elles doivent s’acquitter de la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), qui représente 3% du chiffre d’affaire réalisé par la société. De plus, elle doit payer l’impôt sur le revenu de l’entreprise, fixé à 2% du chiffre d’affaire.
La circulaire publiée par le ministère stipule que «Uber B.V (Pays-Bas) doit confier à Uber Vietnam ou à une autre organisation le soin de déclarer et de verser la TVA et l’impôt sur le revenu de l’entreprise selon le pourcentage susmentionné».
Les sociétés de transport qui ont signé les contrats de coopération avec Uber B.V ont également le devoir de déclarer et payer la TVA et l’impôt sur le revenu de la sociétés. Ces payements n’incluent pas les cotisations assumées par Uber B.V.
Les chauffeurs individuels partenaires d’Uber B.V doivent eux aussi accomplir leurs obligations fiscales. La TVA reste à 3%, et l’impôt sur le revenu personnel est de 1,5%. Le ministère des Finances précise qu’Uber Vietnam ou toute autre organisation désignée par Uber B.V doit également veiller à ce que ces chauffeurs indépendants remplissent leur devoir fiscal.
Le chiffre d’affaires d’Uber Vietnam se décompose en trois axes : les frais d’enregistrement à l’ouverture d’un compte, les frais d’annulation pour toutes réservations, et les commissions ponctionnées sur les prix des courses. 80% de ces derniers reviennent au chauffeur, le reste à Uber Vietnam.

Texte et photo : Vân Anh/CVN

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