Tunisie : consultation nationale sur un projet de loi contre la discrimination raciale

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Une consultation nationale consacrée à la discussion de la version finale du projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale avant examen et approbation en Conseil des ministres doit être organisée lundi 20 novembre à Tunis. La rencontre est initiée par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme en partenariat avec la société civile et le Haut Commissariat des droits de l'homme, a précisé l'Agence de presse tunisienne TAP. Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis en quatre chapitres : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale. Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale est chargée de "proposer les politiques, les stratégies et les programmes d'action au niveau national pour lutter contre la discrimination raciale". Elle présente également "les mécanismes d'exécution, de suivi et d'évaluation ainsi que les données statistiques sur ce sujet et les mesures permettant de combattre la discrimination raciale et de renforcer la sensibilisation quant à la gravité de cette question", selon la même source.

APS/VNA/CVN

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