14/05/2015 17:21
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient de décider d’ouvrir un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en provenance de divers pays, dont Vietnam.

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L’Agence des services frontaliers du Canada vient de décider d’ouvrir un réexamen à l’égard des tubes pétroliers exportées du Vietnam.
Photo : Ly Kha/VNA/CVN


Le réexamen a été ouvert dans le cadre de l’application continue par l’ASFC des conclusions rendues le 2 avril 2015 par le Tribunal canadien du commerce extérieur à l’égard de certaines FTPP originaires ou exportées du Vietnam à l’issue d’une enquête concernant des allégations de dumping et subventionnement dommageables.

Cette enquête découle d’une plainte déposée par des producteurs canadiens qui allèguent que le dumping et le subventionnement ont causé et menacent de causer un dommage à la branche de production nationale qui produit des marchandises similaires.

Selon le Bureau commercial du Vietnam au Canada, les produits en cause sont classés sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7304.29, 7304.39, 7304.59, 7306.29, 7306.30, 7306.50, 7306.90.

Au cours du présent réexamen, l’ASFC examinera à nouveau le secteur des FTPP au Vietnam, en vertu de l’article 20 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). Il est prévu que le présent réexamen prendra fin d’ici le 30 septembre 2015.

L’article 20 de la LMSI peut servir à établir la valeur normale des marchandises lors d’une enquête de dumping lorsque certaines situations prévalent sur le marché intérieur du pays exportateur.

Les exportateurs ayant accepté de collaborer au présent réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 10 juin 2015.

 

VNA/CVN

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