>>Décret migratoire : la justice américaine maintient sa suspension
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| Le président américain Donald Trump à Washington, le 10 février. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Instauré à la surprise générale le 27 janvier, son décret de fermeture partielle des frontières a subi en deux semaines deux coups d'arrêt dans l'Ouest des États-Unis : le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Jeudi 9 février, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.
Irrité par ce double camouflet, M. Trump a immédiatement dénoncé une "décision politique" et sonné la riposte. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL", a-t-il tweeté. Vendredi 10 février, il a répété n'avoir "aucun doute" sur sa victoire finale en justice.
L'examen des options disponibles pour l'exécutif et l'étude de l'arrêt de la cour d'appel ne justifient pas un tel optimisme.
Au terme d'une journée à évaluer la meilleure stratégie à suivre, la Maison Blanche trahissait d'ailleurs vendredi soir 10 février une impression de grande hésitation.
Le gouvernement a dans un premier temps annoncé se résoudre à ne pas demander l'intervention de la Cour suprême, renonçant ainsi à la voie la plus rapide pour obtenir une éventuelle annulation de l'arrêt d'appel.
Pour M. Trump et son administration, ce choix est en effet risqué, la plus haute juridiction américaine restant composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs.
Une décision de la haute cour à égalité quatre contre quatre laisserait valide l'arrêt des juges de San Francisco. Soit un troisième camouflet --au sommet cette fois-- pour le nouveau président.
Hésitation et volte-face
Plus tard, la Maison Blanche a fait savoir par son secrétaire général Reince Priebus que toutes les cartes restaient sur la table. C'est-à-dire soit un recours devant la Cour suprême, soit un éprouvant combat sur le fond du dossier devant les juridictions inférieures.
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| La suspension du décret anti-immigration de Trump. |
Jeudi 9 février, les trois juges de San Francisco n'ont en effet répondu qu'à la question de savoir si l'ordonnance de suspension prise en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle devait être annulée ou pas. La cour d'appel n'a abordé que partiellement la question fondamentale de la validité du décret.
L'hypothèse d'une audience sur le fond ouvrirait la voie à de multiples requêtes et recours, devant un tribunal qui doit encore être fixé : soit le juge Robart de Seattle, soit les trois juges de San Francisco ou, dernière possibilité, cette même cour d'appel fédérale siégeant en formation collégiale avec 11 magistrats.
Comme s'il était besoin d'en rajouter dans le compliqué, Donald Trump a évoqué vendredi 10 février une autre piste : dans son avion le menant en Floride, il a dit envisager une nouvelle mouture de son décret.
Face au danger que cela soit vu comme un aveu d'échec, le président pourrait enrober ce texte remanié de nouvelles mesures. Il l'a annoncé pour la semaine prochaine au nom de "la sécurité du pays".
Mais, quel que soit le terrain de l'affrontement juridique appelé à se poursuivre, l'arrêt rendu jeudi 9 février va peser lourd.
Dans leur décision de 29 pages rendue à l'unanimité, les magistrats de San Francisco enfoncent des coins profonds dans les arguments du président américain.
Arguments massue
La cour a notamment estimé que le gouvernement n'avait pas démontré l'imminence de graves atteintes à la sécurité des États-Unis. Elle a rejeté l'affirmation gouvernementale selon laquelle la mise en place du décret n'avait imposé des contrôles renforcés qu'à seulement 109 personnes. Parlant d'un impact "étendu", la cour a évoqué les milliers de visas abruptement annulés, les centaines de voyageurs interdits d'embarquer et les détentions.
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| Montage en date du 7 février 2017 de portraits d'archives des trois juges de la Cour d'appel de San Francisco: Richard Clifton, William Canby et Michelle Friedland. |
La cour a balayé l'argument de l'exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des États-Unis. "La justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets", a-t-elle souligné.
Enfin, les magistrats ont refusé de trancher la question de savoir si le décret présidentiel, qui vise sept pays à forte majorité musulmane, était discriminatoire sur le plan religieux.
Mais, et c'est un point crucial, les juges ont ouvert la porte à ce que dans les futurs débats d'audience, les opposants du décret puissent citer les multiples déclarations anti-musulmanes de M. Trump et de ses conseillers.
"Tout en reconnaissant que les affaires de sécurité nationale étaient du ressort du président, la cour d'appel a refusé de faire l'autruche et a au contraire considéré la réalité des faits, c'est-à-dire les conséquences du décret présidentiel et les déclarations univoques et discriminatoires du président", résume le juriste et diplomate David Pressman.
AFP/VNA/CVN