07/03/2014 15:16
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres restaurant, utilisés par 3,5 millions de salariés en France, est paru vendredi 7 mars au Journal officiel.

Le texte, qui doit entrer en vigueur dès le 2 avril, stipule que "les titres restaurant peuvent être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée".

À l'instar de la version papier, la version numérique est limitée à une dépense quotidienne de 19 euros (soit l'équivalent de deux tickets) et n'est pas utilisable le dimanche et les jours fériés (à l'exception des salariés travaillant ces jours-là).

Depuis 2009, le ticket restaurant permet aussi l'achat de fruits et légumes.
Photo : AFP/VNA/CVN


Ces limitations existent pour la version papier, même si elles ne sont pas toujours appliquées par les restaurants et commerces, mais avec la version électronique, les émetteurs devront prévoir une "fonctionnalité de blocage automatique du paiement", précise le décret.

En revanche, alors qu'il est interdit aux commerçants de rendre la monnaie, désormais, "lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer", dans la limite du maximum quotidien autorisé, précise le texte.

Le titre restaurant est né il y a cinquante ans en France pour permettre aux salariés de s'offrir un repas chaud à midi, moyennant des avantages fiscaux pour les entreprises.

Quatre émetteurs historiques se partagent ce marché de 5 milliards d'euros : Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo (Chèque Restaurant), Chèque Déjeuner et Natixis (Chèque de Table). Ils sont concurrencés par deux entrants récents : Moneo Resto (paiement par carte type bancaire) et Resto Flash (paiement par smartphone).


AFP/VNA/CVN





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