07/07/2021 20:30
Après moult tensions et revirements, quelque 130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales : cet accord planétaire attend désormais la fumée blanche des grands argentiers des pays du G20, qui se réunissent les 9 et 10 juillet à Venise.
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>>L'UE veut prendre en main son destin numérique face aux GAFA

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, qui se rend à Venise, le 7 mai à la Maison Blanche à Washington.
Photo : AFP/VNA/CVN

A priori, le feu vert des 19 pays les plus riches du monde et de l'Union européenne semble acquis : ils ont tous déjà adhéré au cadre général de la réforme négociée le 1er juillet sous l'égide de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), y compris la Chine et l'Inde.

Le ministre italien de l'Économie, Daniele Franco, dont le pays assure la présidence du G20, s'est déclaré "confiant" quant aux chances de conclure "un accord politique" à Venise qui "changerait radicalement l'architecture actuelle de la fiscalité internationale".

Mais les tractations continuent en coulisses pour rallier des pays récalcitrants comme la Hongrie, l'Irlande et l'Estonie qui jouent les trouble-fête et rechignent à endosser le taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés "d'au moins 15%" prévu par l'accord.

Soucieux de garder leur statut de havre fiscal pour attirer des investissements, ils affichent des taux plus bas -9% pour la Hongrie et 12,5% pour l'Irlande- ou ne taxent pratiquement que le versement de dividendes, comme c'est le cas de l'Estonie.

Or le ralliement de ces trois États européens est primordial pour l'UE, car l'adoption d'un impôt minimum par une directive européenne nécessite l'unanimité des membres de l'Union.

L'autre volet de l'accord, qui prévoit de taxer les entreprises où elles réalisent leur chiffre d'affaires et pas seulement là où elles sont domiciliées, suscite moins de controverses. Il vise à mieux répartir les recettes fiscales entre les pays concernés.

Taxer les Gafa 

Son objectif : éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de coronavirus et des confinements, paient des impôts dérisoires eu égard à leurs revenus.


Une fois ce nouveau système fiscal en place, aux alentours de 2023, les taxes numériques nationales imposées à présent par la France, l'Italie ou encore l'Espagne, seront vouées à disparaître.

L'UE compte néanmoins annoncer sous peu sa propre taxe numérique censée financer son méga-plan de relance de 750 milliards d'euros, un projet auquel s'oppose Washington qui y voit une mesure discriminatoire à l'égard des géants américains de la technologie.

Qui plus est, ce projet européen pourrait "faire dérailler complètement" les négociations internationales en cours sur la réforme fiscale, a prévenu Washington.

Un premier accord au G7 début juin à Londres a donné un coup d'accélérateur aux négociations, enlisées pendant la présidence de Donald Trump et relancées par l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche.

"Joe Biden a replacé les États-Unis au centre de la politique mondiale, avec une stratégie multilatérale qui a contribué de manière décisive à l'accord", a commenté Stefano Caselli, professeur de finance et affaires internationales à l'université Bocconi.

Parcours semé d'obstacles 

"Il s'agit certainement d'un accord historique mais il ne marque que le début du chemin" menant à la mise en oeuvre effective de la réforme, a-t-il ajouté.


Un parcours qui est semé d'obstacles, notamment au Congrès américain où Joe Biden ne dispose que d'une majorité fragile et où les républicains sont vent debout contre la réforme.

"Gardons à l'esprit que l'accord devra être approuvé par les Parlements des différents pays. Il faut s'attendre à certaines difficultés, notamment aux États-Unis", a déclaré Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan.

Pour de nombreux pays émergents, l'accord n'est pas assez ambitieux. L'Argentine, membre du G24, groupe intergouvernemental qui comprend aussi le Brésil et l'Inde, avait ainsi réclamé un taux minimal de 21%, voire 25%, avant de se rallier à la déclaration de l'OCDE.

M. Noci juge qu'il sera difficile d'aller plus loin : "c'est un résultat déjà très important. Mais le diable est dans les détails. Il faudra attendre les décrets d'application pour évaluer la portée réelle de l'accord".

Les discussions du G20 devraient aussi porter sur la reprise mondiale post-COVID, les risques inflationnistes, le changement climatique ou encore l'aide aux pays démunis. 

AFP/VNA/CVN 

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