08/09/2018 17:43
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a présenté samedi 8 septembre une nouvelle proposition à ses homologues européens pour les convaincre d'endosser le texte de la Commission sur la taxation des géants du numérique, sur lequel l'Allemagne reste ambigüe.
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, à l'Élysée.
Photo : AFP/VNA/CVN

"Je vais proposer que nous introduisions une clause de caducité ("sunset clause", ndlr) dans la proposition de la Commission afin que, dès qu'il y aura une décision au niveau de l'OCDE, la solution des membres de l'OCDE remplace la solution européenne", a annoncé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. 

Réunis à Vienne, les 28 ministres des Finances de l'UE doivent débattre dans la matinée d'une proposition de Bruxelles, ardemment soutenue par Paris, qui prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mais certains pays craignent que la solution "de court terme" de la Commission ne devienne définitive, ce qui porterait au final préjudice à l'Union européenne. M. Le Maire a insisté samedi 8 septembre sur le fait que les Européens devaient prendre une décision sur la taxation du numérique "d'ici la fin de l'année".

À ses côtés, son homologue allemand Olaf Scholz a affirmé qu'il était "nécessaire de prendre du temps pour débattre", estimant que le sujet avait été pris en charge "vraiment très tôt, avant que le problème ne devienne trop important".

"Mais nous sommes absolument disposés à trouver une solution très bientôt", a-t-il conclu. Les intentions de l'Allemagne sur cette taxe sont floues. Le quotidien allemand Bild a publié mercredi 5 septembre  un document du ministère des Finances qui estimerait que la "diabolisation" des grandes entreprises du numérique n'est "pas efficace".

Interrogé le lendemain, M. Scholz avait démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions. Le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a affirmé qu'il s'attendait samedi 8 septembre "une journée de bagarre" entre les ministres sur cette question.

L'Irlande, accusée comme le Luxembourg de tirer profit de sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des géants du numérique, reste ouvertement opposée au texte. "Si l'Europe cherche à traiter seule cette question, je pense qu'elle court le risque de saper la coopération fiscale mondiale et de promouvoir une réponse des pays qui seront affectés par cette situation, et ce à un moment où le commerce mondial est sous pression", a affirmé vendredi soir 7 septembre le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe.

AFP/VNA/CVN

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