06/11/2014 22:18
Le projet de loi sur la simplification des entreprises a été adopté mercredi 5 novembre au Sénat grâce à la droite qui a supprimé deux mesures emblématiques de la gauche, le compte pénibilité et l'information préalable des salariés en cas de cession des PME.

>>Nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français et de leurs entreprises

En raison de ces modifications, l'ensemble de la gauche, soit 151 sénateurs - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre la version réécrite au Sénat tandis que la droite UMP et centriste, désormais majoritaire à la Haute Assemblée, soit 188 parlementaires, ont voté pour.

Le texte, déjà adopté à l'Assemblée dans sa version initiale et pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d'urgence, c'est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot et il est fort probable qu'elle supprime les modifications sénatoriales.

Le secrétaire d'État à la simplification Thierry Mandon à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 octobre. Photo : AFP/VNA/CVN



"Je dois vous faire part de mon trouble", a déclaré à l'issue du vote le secrétaire d'État à la simplification Thierry Mandon.

"Les remords sont très grands alors que nous avons fait un bon travail sur de nombreux amendements.. Nous avons dû nous résigner à ce que deux dispositions qui n'avaient rien à voir avec ce texte viennent perturber de travail", a-t-il ajouté.

"Le projet de loi tendait vers un objectif attendu par tous, la simplification des démarches administratives pour les entreprises", a souligné Thani Mohamed Soilihi au nom du groupe socialiste. "Mais nous avons dû nous résoudre à voter contre le projet de loi, modifié de façon inacceptable par la majorité sénatoriale. Nous nous insurgeons en particulier contre la suppression du compte pénibilité, l'une des mesures phares de la réforme des retraites, et celle des dispositions relatives à l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession".

En revanche, Catherine Deroche, pour l'UMP, s'est félicitée des modifications apportées par la droite, la suppression du compte pénibilité et l'information préalable des salariés, les qualifiant de "vraies dispositions attendues par les chefs d'entreprise".

Pour le patron des sénateurs UMP Bruno Retailleau, le compte pénibilité "est un problème aussi grave que celui des 35 heures pour les entreprises". "Nous voulons prendre en compte la pénibilité mais nous contestons votre façon de le faire, qui est un sommet de complexité. Dès le diagnostic, les petites entreprises seront exposés à d'énormes problèmes, à des nids à contentieux", a-t-il dit.

Le décret rendant obligatoire l'information des salariés en cas de cession, en application de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire, avait été publié le 29 octobre pour prendre effet le 1er novembre, malgré l'opposition des organisations patronales, qui réclament son annulation.

AFP/VNA/CVN
 


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