24/05/2022 16:30
Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière amendée, en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme de politiques et de lois foncières.
>>Les travaux législatifs en débat

Une séance de travail plénière de la 3e session de l'Assemblée nationale, le 23 mai.
Photo : VNA/CVN

Selon l’agenda, mardi matin 24 mai, les députés ont discuté de l’élaboration des lois et ordonnances pour 2023 et de l'ajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2022.

Selon le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tùng, le programme d'élaboration des lois pour 2021 et les premiers mois de 2022 a été sérieusement mis en œuvre, dépassant les objectifs fixés, contribuant au perfectionnement du système de droit uniforme et unifié.

Il a indiqué que le gouvernement propose de retarder le délai de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière amendée en attendant de nouvelles options, orientations et directions du ressort central sur la réforme des politiques et lois foncières.

La Commission permanente de l'Assemblée nationale a souligné l’urgence de l’amendement de la loi foncière pour régler les difficultés et les obstacles dans la mise en œuvre de la loi. Cependant, il s’agit d’un grand projet de loi avec des contenus complexes qui nécessitent une étude et une préparation minutieuses.

D'autre part, le 5e plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam (XIIIe mandat), tenu en mai, vient de faire le bilan de la mise en œuvre de la Résolution N°19-NQ/TW sur la poursuite du renouvellement des politiques et des lois foncières dans la période d’accélération de l’œuvre de Renouveau pour faire du Vietnam un pays industriel et moderne d’ici 2020, pour promulguer une nouvelle résolution.

Par conséquent, il a proposé à l'Assemblée nationale d'autoriser de reporter la soumission de ce projet de loi de la 3e à la 4e session de l’Assemblée nationale et de maintenir le processus d'étude et d'approbation lors de cette 3e session de l'Assemblée nationale.
VNA/CVN

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