11/01/2021 18:15
Le Tribunal populaire de Hanoï a décidé lundi 11 janvier de rouvrir le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.
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L'accusé Vu Huy Hoàng (première à gauche) et ses complices, lors du procès le 7 janvier à Hanoï. Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Vu Huy Hoàng est impliqué dans l'affaire de "violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’État, causant la perte ou le gaspillage des biens" et "violation des réglementations de l’État relative à la gestion foncière", survenue au ministère de l’Industrie et du Commerce et à Hô Chi Minh-Ville.

Ses complices sont Phan Chi Dung, ancien chef du Département de l’industrie légère du ministère de l’Industrie et du Commerce ; Nguyên Huu Tin, ancien vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville ; Dao Anh Kiêt, ancien directeur du Service des ressources naturelles et de l’Environnement de Hô Chi Minh-Ville ; Lâm Nguyên Khôi, ancien directeur du Service du plan et de l’investissement de Hô Chi Minh-Ville ; Truong Van Ut, ancien chef du bureau de gestion foncière du Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville ; Lê Van Thanh, ancien chef adjoint du bureau du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville ; Lê Quang Minh, ancien chef du bureau de développement des infrastructures du Service du plan et de l’investissement de Hô Chi Minh-Ville ; Nguyên Thanh Chuong, ancien chef de la section de gestion urbaine du bureau du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville ; et Nguyên Lan Châu, membre du bureau de gestion foncière du Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville.

Vu Huy Hoàng et Phan Chi Dung sont accusés d’avoir "enfreint des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’État, causant la perte ou le gaspillage des biens" en vertu de la clause 3, article 219 du Code pénal de 2015. Les huit autres sont accusés d’avoir "enfreint des règles relatives à la gestion foncière" en vertu du point b, clause 3, article 229 du Code pénal de 2015.

Le 7 janvier, le Tribunal populaire de Hanoï avait dû décider de reporter le procès en première instance à cause de l'absence de trois des dix accusés et de nombreux autres concernés.

Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, la Compagnie par actions de la bière, de l’alcool et des boissons rafraîchissantes de Saigon (Sabeco), sous la direction du ministère de l’Industrie et du Commerce, s’est vu attribuer le terrain d’une superficie totale de 6.080 m² dans l'arrondissement No1 de Hô Chi Minh-Ville au service de la production non agricole et du commerce, avec un loyer foncier à payer annuellement.

Sabeco a utilisé son droit d’utilisation des terres et son capital comme contributions à une coentreprise nommée Sabeco Pearl, - une coentreprise entre la société et un certain nombre d’entreprises privées, pour la construction d’un hôtel six étoiles, d’un centre de commerce et de conférences et d’un bureau à louer sur ce terrain.

Après avoir achevé les procédures juridiques pour le projet, Sabeco a demandé au Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville d’autoriser l’ajout de fonctions de bureau et de logement au projet. Immédiatement après, le ministère de l’Industrie et du Commerce a ordonné à Sabeco de transférer toutes ses participations dans le projet à des entreprises privées partenaires de la coentreprise. Par conséquent, le droit d’utilisation des terres appartenant à l’État, d’une valeur de plus de 3,8 billions de dôngs, a été transféré illégalement à des entreprises privées, causant plus de 2,71 billions de dongs (plus de 118 millions d'USD) de pertes à l’État.

VNA/CVN
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