06/03/2018 17:21
Comment mener à bon port la réforme des institutions, dont la baisse du nombre de parlementaires? Édouard Philippe entame mardi une série de rencontres avec les groupes parlementaires avant de remettre sa copie, un recours au référendum restant un scénario possible.
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Le Premier ministre Édouard Philippe le 26 février à l'hôtel Matignon, à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN

Sur une dizaine de jours, les patrons des groupes, mais aussi les présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations.

Le chef du gouvernement va "présenter les chantiers" de la réforme, que l'exécutif souhaite présenter en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'État. "L'architecture est en apparence détaillée. Le débat politique s'ouvre", selon un invité.

Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, selon des sources dans la majorité.

La lutte contre le changement climatique ou le service national universel devraient s'ajouter.

La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec une limitation des amendements.
 
AFP/VNA/CVN
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