Mer Orientale
Réactions des pays devant la décision de la CPA

Suite à la ​sentence de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) le 12 juillet sur les différends entre la Chine et les Philippines en Mer Orientale, le ministre japonais des Affaires étrangères (AE) Fumio Kishida a déclaré qu'il s'agissait d'une décision finale que les parties concernées devaient respecter.

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Le peuple philippin appelle la Chine à respecter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la sentence de la CPA.

Dans sa déclaration, il a souligné que le Japon réitérait son soutien du respect du droit et ​du recours aux mesures pacifiques pour régler les différends territoriaux dans cette zone, sans recourir à la force ni menacer d'y recourir.

Le ministère singapourien des AE a également fait une déclaration appelant les parties à respecter les procédures juridiques et diplomatiques, à faire preuve de retenue, et à éviter tous actes aggravant les tensions dans la région.

Répondant ​aux questions de la presse sur ​cette décision de la CPA, le porte-parole du ministère singapourien des AE a précisé que Singapour examinait ses ​conséquences sur le pays et toute la région, avant d'insister sur le soutien de Singapour d'un règlement des différends par des mesures pacifiques, conformément au droit international, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, sans recourir à la force ni menacer d'y recourir.

Singapour a réaffirmé sa position de maintien de relations d'amitié de long terme avec toutes les parties dans le cadre de relations bilatérales comme au sein de l'ASEAN. Il soutient ​l'application pleine et ​entière de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale, et l'adoption rapide du Code de conduite en Mer Orientale.

Le même jour, le ministère thaïlandais des AE a rendu publique une déclaration appelant ​au maintien de la paix, de la stabilité et du développement durable en Mer Orientale. Il a souligné l'importance du maintien de la paix et de la stabilité en Asie du Sud-Est et dans ses alentours, ainsi que de l'instauration de la confiance entre les pays d​e la région en vue d'édifier un environnement favorable à la prospérité et au développement durable.

La question de la Mer Orientale doit être réglée à travers les efforts et les coopérations entre l'ASEAN et la Chine, sur la base de la confiance et de l'intérêt mutuels.

La Thaïlande a réaffirmé son soutien ​des décisions précédentes de l'ASEAN concernant la Mer Orientale, et souligné que pour les intérêts des parties et des peuples, il faut s'assurer que la Mer Orientale soit une zone maritime de paix, de stabilité et de développement durable.

Quant à l'Inde, elle a précisé qu'elle étudiait actuellement cette sentence arbitrale.

La CPA a rendu 12 juin sa sentence arbitrale dans la procédure engagée par les Philippines contre la Chine concernant les revendications de cette dernière communément dénommée la "ligne des neuf traits" en Mer Orientale.

Selon la CPA, les revendications chinoises sur ses "droits historiques" sur les zones maritimes ​délimitées par la "ligne des neuf traits" sont contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Selon la CPA, la Chine n’a pas le droit pour la zone économique exclusive située dans un espace de 200 milles marins du Bai Vành Khan (Mischief Bank) ou Bai Co Mây (Thomas Bank). La CPA a affirmé que la particularité Ba Binh (Itu Aba) relevant de l’archipel de Truong Sa (Spratly) est un récif, c’est pourquoi, Ba Binh n’a pas la zone économique exclusive.

La CPA considère que la Chine a causé des risques ​de long terme ​à l’écosystème corallien de l’archipel de Truong Sa. La Chine n’a aucune base historique ​sur cette zone maritime ni de base légale ​établissant ses déclarations ​de "droits historiques" sur les ressources de la zone que la Chine appelle la "ligne des neuf traits". La CPA souligne en outre que la Chine est intervenue dans l'exercice des droits traditionnels de pêche des Philippines ​dans le récif de Scarborough en Mer Orientale.

Le Vietnam salue le jugement final de la CPA

Le même jour, le Vietnam a salué ce jugement final de la CPA en réaffirmant sa souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa. Le Vietnam publiera ultérieurement sa déclaration sur le contenu de la décision de La Haye.

"Le Vietnam affirme une fois de plus sa position conséquente sur ce procès telle qu’elle a été reflétée entièrement dans la Déclaration datée du 5 décembre 2014 du ministère vietnamien des Affaires étrangères envoyée au tribunal arbitral", a souligné le porte-parole du ministère vietnamien des AE.

Dans cet esprit, le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par les mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la menace ou à l’emploi de la force selon les dispositions du droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la sécurité, de la sûreté, de la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit dans les mers et océans.

Le Vietnam continue d’affirmer à cette occasion sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, son droit souverain et sa juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental définis conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que tous ses droits et intérêts juridiques relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a conclu le porte-parole.

VNA/CVN

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