10/08/2017 16:53
Quatorze personnes ont été condamnées le 9 août à des peines allant de 18 mois à 78 mois de prison pour leurs infractions commises dans la gestion foncière dans la commune de Dông Tâm, district de My Duc, à Hanoï.
>>Jugement en première instance de cadres de Dông Tâm

Les accusés comparaissent le 9 août devant le Tribunal populaire du district de My Duc, à Hanoï. Photo : Van Canh/VNA/CVN

Ces verdicts sont les premiers à tomber alors que le Tribunal populaire du district de My Duc a commencé à égrener les condamnations de 14 anciens responsables communaux ayant comparu pour divers chefs d’accusation.

Dix accusés sont condamnés pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique", et quatre autres pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences".

La peine la plus lourde a été prononcée à l’encontre de l’instigateur de cette affaire, l’ancien cadre du service du cadastre de la commune de Dông Tâm, Nguyên Xuân Truong, condamné à 78 mois d’emprisonnement.

Lors de ce procès de première instance, le jury a demandé au comité populaire du district de My Duc de donner instruction aux organismes compétents de régler définitivement les lacunes relatives à l’affectation, l’attribution et la vente des terrains qui sont contraires à la réglementation foncière et aux lois pertinentes.

L’affaire concerne les terres de l’aéroport de Miêu Môn dans les limites administratives de la commune de Dông Tâm qui relèvent du domaine foncier de la défense, selon les conclusions rendues le 24 juillet par l’Inspection de la ville de Hanoi.

Les inspecteurs ont demandé au Comité populaire du district de My Duc de collaborer avec les unités de défense concernées à la prise des mesures nécessaires pour récupérer et remettre les terres illégalement occupées au groupe Viettel pour réaliser des ouvrages de défense.
 
VNA/CVN
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