Protéger la marque commerciale en inscrivant du nom de domaine

Avec le boom d’Internet et le fort développement du commerce en ligne au Vietnam ces dernières années, de nombreuses entreprises nationales s’intéressent beaucoup aux marques, surtout sur le Net. C’est pourquoi le nombre de noms de domaine en .vn ne cesse d’augmenter.

Trân Minh Tân, directeur adjoint du Centre Internet du Vietnam (VNNIC), a affirmé que le nom de domaine a un rôle important en termes d’identification et de publicité d’une marque... Selon les données du VNNIC, près de 75.000 compagnies ont enregistré un nom de domaine, mais cela ne représente que 20% des entreprises vietnamiennes.

Enregistrer un nom de domaine en ".vn" est un des moyens de se protéger de l’utilisation par un tiers de sa marque.

Ainsi, la province de Quang Ninh (Nord-Est) possède actuellement plus de 1.400 noms du domaine en .vn, et 2.000 autres enregistrés au niveau mondial - en .com, .org, .net..., selon M. Nguyên Minh Hông, directeur du Service provincial de l’information et de la communication. «Le nombre de compagnies possédant un nom de domaine demeure modeste», a affirmé M. Hông.

Risques éventuels

Le nom de domaine est l’adresse du site d’une entreprise sur le Net. En ce domaine, le principe est celui de «premier arrivé, premier servi». Selon les spécialistes, afin de se protéger de toute concurrence déloyale, les entreprises doivent enregistrer un nom de domaine au plus vite.

En cette période d’intégration au monde, de plus en plus de sociétés vietnamiennes procèdent ainsi, ce qui permet de prévenir tout conflit - et donc litige - entre leur marque et un nom de domaine identique déposé par un tiers.

Ne pas enregistrer un nom de domaine, ou omettre de le renouveler aboutit à des situations juridiques complexes mêlant propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies. C’est ainsi que le journal Nguoi lao dông (Travailleur) a perdu son nom de domaine Nguoilaodong.vn faute de l’avoir renouvelé.

Actuellement, de nombreuses sociétés sont dans une situation identique, et non des moindres comme IBM (ibm.com.vn), ANZ (anz.com.vn), Agribank (agribank.vn), TVAD (tvad.vn), Toyota (toyota.vn), Bitis (bitis.vn) sans oublier des marques comme Sprite (sprite.com.vn), Coke (coke.com.vn), Fanta (fanta.com.vn)...

Pour résoudre les litiges en matière de nom de domaine en .vn, le ministère de l’Information et de la Communication a pris un arrêté 10/2008. Parallèlement, l’arrêté gouvernemental N°72 règlemente la gestion, la fourniture et l’usage de services d’Internet et d’informations sur le Net.

Hoàng Phuong/CVN

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