11/12/2018 17:08
Le bureau présidentiel a organisé mardi 11 décembre à Hanoï une conférence de presse pour annoncer un décret du Président pour la promulgation de neuf lois.
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Le bureau présidentiel a donné, le 11 décembre à Hanoï, un point press pour annoncer le décret du Président sur la promulgation de neuf lois.
Photo: DCS/CVN

Il s’agit des lois concernant la prévention et la lutte contre la corruption; la protection des secrets d’État; l’amnistie; la police populaire; la garde côtière; l’amendement et le complément d’articles de 37 lois relatifs à la planification; l’enseignement supérieur; les cultures; l’élevage.

Avec 10 chapitres, 96 articles, la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2018 comprend de nouveaux articles pour élargir ce combat dans le secteur privé. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

La loi sur la protection des secrets d’État comprend 5 chapitres, 28 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Aux termes de cette loi, la protection d’une information classée "secret" dure 10 ans, "très secret", 20 ans et, "extrêmement secret", 30 ans. La protection peut également être prolongée.

La loi sur l’amnistie, avec 6 chapitres, 39 articles, entrera en vigueur le 1er juillet 2019, de même que la loi sur la police populaire de 2018 qui comprend 7 chapitres, 46 articles.

La loi sur la garde côtière souligne le rôle principal de cette force dans l’application des lois concernant la sécurité nationale, la garantie de la sécurité et l’ordre en mer.

La loi d’amendement et de complément de certains articles de 37 lois liés à la planification est composée de 31 articles, dont 30 réglementent la modification de ces 37 lois et un article sur leur application. 

La loi sur l’enseignement supérieur entrera en vigueur le 1er juillet 2019. Elle préconise de renforcer l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, tout en garantissant le contrôle, la qualité de formation, la gestion dans les domaines concernant la santé, la formation des enseignants, la sécurité et la défense.

La loi sur les cultures qui comprend sept chapitres, 85 articles, prendra effet le 1er janvier 2020. Elle vise à favoriser le développement des cultures pour répondre aux demandes du marché, une production industrielle de produits de qualité, et le développement des débouchés étrangers sur la base d’une exploitation efficace des ressources naturelles, de la protection de l’environnement, et de la garantie de l’harmonie des intérêts entre producteurs, entreprises, État, communauté.

La loi sur l’élevage, qui sera valide le 1er janvier 2020, est composée de huit chapitres, 83 articles. Elle concrétise les demandes et conditions qu’un établissement d’élevage doit assurer en termes de prévention des maladies, de sécurité sanitaire, de protection de l’environnement…

VNA/CVN

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