Projets BOT: plus de transparence sur l’investissement et l’exploitation

Alors que la construction des gares de péage BOT (Bâtir - Opérer - Transférer) se profile, il est primordial de trouver les solutions vouées à l’harmonisation des intérêts du peuple, de l’État et des entreprises.

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Lors des séances de questions-réponses, le 4 juin dans le cadre de la 5e session de l’Assemblée nationale (XIVe législature), le ministre des Transports et des Communications, Nguyên Van Thê, a répondu aux questions des députés concernant le perfectionnement des infrastructures de transports ; la garantie de la circulation et de la sécurité routières, notamment dans les grandes villes ; le règlement des questions en suspens relatives aux projets BOT. Il a fait constat des violations dans la mise en œuvre de ces projets et a affirmé vouloir appliquer les sanctions adéquates, tout en demandant la participation active de l’Inspection gouvernementale et du ministère de l’Intérieur.

Les projets BOT ont contribué dans une large mesure au développement socio-économique du pays.

Les projets BOT ont contribué dans une large mesure au développement socio-économique du pays et posé les bases de l’amélioration du réseau routier, a estimé le ministre des Transports et des Communications, Nguyên Van Thê. Détaillant les étapes de la construction des gares de péage BOT et la responsabilité des entreprises à ce propos, le ministre a justifié le choix de cette option.

Cependant, la gestion, l’exploitation des gares de péage BOT et l’harmonisation des intérêts du peuple, de l’État et des entreprises laissent encore à désirer. Il a insisté sur la responsabilité des entreprises quant à la gestion des gares de péage et la réhabilitation des routes ainsi que la prise en charge des violations. "À présent, le ministère des Transports et des Communications travaille avec les investisseurs pour rendre les étapes de construction des gares de péage BOT accesibles au public. L’ouverture et la transparence dans ce domaine sont primordiales", a indiqué Nguyên Van Thê.

Selon le député Lê Thanh Vân (de la province de Cà Mau, extrême-Sud), il va falloir surveiller attentivement la réalisation des promesses inscrites dans le projet BOT. Le ministre des Communications et des Transports Nguyên Van Thê a répondu clairement aux questions des députés et a promis d’apporter les solutions nécessaires. Pour le député Dang Ngoc Nghia, les réponses du ministre n’ont cependant pas été satisfaisantes et il a demandé au ministère de réviser tous les projets BOT dans le but d’assurer un consensus au sein de la société.

Au dire d'électeurs, de manière générale, le ministre Nguyên Van Thê propose certaines mesures pour régler les problèmes en suspens concernant la direction et la gestion dans le domaine des transports et communications et il répond de manière franche aux questions des députés et des électeurs. Cependant, il n’arrive pas à prendre de mesures précises pour régler les questions futures.

Arrêt de 14 projets BOT

de construction de routes

Tout récemment, le ministère des Transports et des Communications a décidé de stopper les investissements de 14 projets BOT de construction de routes qui constitueraient les seules routes de ces régions. Le projet BOT doit être appliqué seulement aux lignes routières ayant plusieurs accès afin de ne pas établir de monopole et laisser un choix aux habitants de la région. Parmi ces 14 projets, le ministère des Communications et des Transports a mis fin à 4 projets BOT déjà ratifiés ; et à 10 autres projets approuvés mais en attente de ratification. Fin mai 2018, le ministère des Transports et des Communications a confirmé que 56 des 58 projets BOT étaient déjà achevés et exploités, dans l’objectif de rendre plus transparent l’investissement des projets BOT.

Le projet BOT doit être appliqué seulement aux lignes routières ayant plusieurs accès afin de ne pas établir de monopole et laisser un choix aux habitants de la région.

D'après le ministre Nguyên Van Thê, une enquête est menée quant aux infractions liées à la mise en œuvre des projets BOT et le ministère des Communications et des Transports s’efforce de remédier radicalement à cette situation et attache une grande importance aux intérêts de l’État, du peuple et des entreprises à ce sujet. "Nous nous efforçons de répondre aux directives du Parti et du gouvernement mais jusqu’à présent, les infrastructures routières ne répondent pas aux exigences du développement national. Cela relève de notre responsabilité et de celle du gouvernement, au même niveau que la sécurité routière. Le Vietnam encourage les investisseurs privés à contribuer au développement du pays en participant aux projets BOT", a-t-il indiqué.

Dernièrement, avec l’aide des fonds d’investissement de l'État, la mobilisation des fonds privés dans la construction de certaines routes a obtenu des résultats positifs, contribuant ainsi à changer la physionomie des infrastructures routières et améliorer la compétitivité du pays. De nombreux projets ont cependant révélé des restrictions quant à la bonne application des projets BOT notamment dans la faible qualité de l'investissement, les frais de péage élevés, le retard des paiements des frais ou l'emplacement irraisonnable des gares de péage. Face à cette situation, le gouvernement et le Premier ministre ont donné des instructions vouées à rétablir l'ordre et la discipline dans l'investissement dans la construction en général, et dans les infrastructures de transports BOT en particulier.

Le gouvernement vietnamien veut améliorer le système juridique concernant l'investissement dans la construction et en particulier les partenariats public-privé, afin de mobiliser des fonds privés pour le développement d’infrastructures de transports. Il est important d’assurer la transparence des projets BOT et de traiter sévèrement les violations conformément à la loi. La présidente de l'Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân, a donné au ministère des Transports et des Communications la mission de se coordonner avec les autres ministères, les branches et les localités concernés afin de se concentrer sur les solutions pour accélérer la mise en place des projets clés, d'en assurer la qualité et l’efficacité et de limiter les impacts négatifs sur la vie des habitants.

E-tag, une mesure efficace

pour la transparence

Application de l'encaissement automatique des frais de péage dans une station de BOT dans la province de Quang Tri (Centre).

Récemment, la directive N°06 approuvée par le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a souligné l'importance de l'encaissement automatique des frais de péage, considéré comme une mesure des plus efficaces et transparentes dans le domaine. "Ainsi, les organes concernés doivent appliquer de manière sérieuse et rapide cette directive". Ainsi, "d'ici 2019, l’ensemble des gares de péage BOT devra mettre en place l'encaissement automatique des frais", a affirmé le ministre Nguyên Van Thê.

D’ici la fin de l’année 2018, plus de 3 millions d'automobiles se verront apposer une vignette autoroutière (E-tag) pour le réglement automatique des taxes routières à chaque passage des gares de péage BOT. Selon le chef du Département général routier du Vietnam, Nguyên Van Huyên, 39 stations ont été mises en service sur la nationale 1A ainsi que sur les tronçons de la route Hô Chi Minh traversant les provinces des hauts plateaux du Centre.

Pour l'heure, sur les 37 stations de péage automatique, 17 stations ont été mises en service. En outre, le Département général routier a demandé aux organes concernés de choisir neuf gares du Centre et du Sud, financées par la Banque commerciale par actions d'industrie et de commerce du Vietnam (Vietinbank), pour leur mise en pratique avant le 31 décembre 2018. En ce qui concerne les routes nationales et autoroutes restantes, le Département travaille également avec les compagnies concernées pour mettre en place le système de péage automatique au plus vite. Parallèlement, il travaille à l'établissement d’un plan d'apposition des vignettes autoroutières sur un maximum d’automobiles cette année.

Le ministre des Communications et des Transports, Nguyên Van Thê, a également demandé aux fournisseurs de services et aux investisseurs l’uniformisation des moyens de paiement des frais pour l’ensemble des gares de péage du pays. Le Département général routier du Vietnam collabore également avec les Services provinciaux des communications et des transports pour l'apposition des vignettes sur les véhicules et pour la restriction de la production de contrefaçons de la vignette Etag en mettant en application les dispositifs de sanction en cas d'infraction.

Thê Linh/CVN

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