Projet de loi : occasion pour étrangers d’investir dans le cinéma

L'établisement et la gestion des entreprises cinématographiques contituent une question qui préoccupe le plus les participant à la conférence du 12 mars de la permanence du Conseil des ethnies et des Commissions de l’Assemblée nationale du Vietnam (AN).

Dans cet esprit, le projet de loi sur le cinéma (modifié et amendé) est appelé à autoriser la création de coentreprises avec la partie étrangère à condition que l’apport de cette dernière ne dépasse pas 51% du fonds statutaire. La coopération peut s’effectuer tant dans la production, la distribution que dans la diffusion de films. Dans ce projet de loi est éliminée la stipulation, selon laquelle le directeur d’un studio de films devait être de nationalité vietnamienne. Ce nouveau règlement ne manquera pas de faciliter les liens de partenariat avec l’étranger dans le septième art au Vietnam.

Depuis l’accession du Vietnam à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), certaines clauses de la Loi sur le cinéma sont devenues non conformes aux engagements internationaux du pays. De plus, les changements relatifs à la fonction de gestion étatique de quelques ministères et services ayant rang de ministère ont fini par imposer le changement du nom de l’organe étatique chargé de la gestion cinématographique. De surcroît, la Loi sur le cinéma, dans sa mise en application, a révélé aussi des lacunes.

Lors de la conférence, les délégués ont donné leurs opinions concernant la suppression du quota sur l’importation des films, la conservation des films, les conditions d’établissement d’une compagnie cinématographique, l’assurance pour les films, l’inspection ainsi que la sanction des infractions dans ce domaine… La plupart des délégués sont d’accord pour effacer le quota d’importation des films et pour bien réaliser les engagements du Vietnam envers l’OMC. Parallèlement, les films qui comportent des éléments étrangers mais qui portent des caractéristiques vietnamiennes et de grandes valeurs esthétiques seront examinés pour obtenir la «nationalité» vietnamienne et être présentés aux festivals internationaux. Les articles sur le renforcement du rôle des inspecteurs dans le cinéma seront discutés ultérieurement.

Le projet de Loi sur le cinéma aborde aussi les politiques deformation des ressources humaines, l’investissement dans les équipements pour développer le septième art du pays. Ce projet sera soumis à 5e session de l’Assemblée nationale, en mai 2009.

My Anh/CVN

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