18/05/2020 23:34
Lundi matin 18 mai, le Tribunal de l’Armée navale a ouvert le procès en première instance concernant Dinh Ngoc Hê et ses complices, accusés d'"Escroquerie pour obtenir des biens publics" (Article 174 du Code pénal de 2015), de "Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences" (Article 360 du Code pénal de 2015).
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Dinh Ngoc Hê, ancien directeur général adjoint de la Compagnie générale Thai Son du ministère de la Défense, Pdg de la Société de l’investissement et du développement Thai Son du ministère de la Défense.
Photo : Duong Giang/VNA/CVN

Dans cette affaire, les accusés poursuivis pour "Escroquerie pour obtenir des biens publics" sont Dinh Ngoc Hê (directeur général adjoint de la compagnie générale Thai Son du ministère de la Défense, Pdg de la Société de l’investissement et du développement Thai Son du ministère de la Défense), Pham Van Diêt (directeur général exécutif de la société Duc Binh, directeur exécutif de la Société de la production, du commerce et des services Yên Khanh), Vu Thi Hoan (directrice de la Société de la production, du commerce et des services Yen Khanh, et de la société Yên Khanh Hai Thanh).

Les accusés Bùi Nhu Thiêm (chef de la division économique de l’Armée navale, en retraite), Bùi Van Nga (directeur de la Société des services et du tourisme maritime et insulaire Hai Thanh de l’Armée navale, en retraite), Trân Trong Tuân (directeur adjoint de la société Hai Thanh) sont poursuivis pour la "Violation des réglementations sur la gestion des terres".

L'accusé Nguyên Van Hiên, ancien commandant de l'Armée navale, ancien vice-ministre de la Défense, en retraite, est poursuivi pour "Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences". Alors qu'il occupait le poste de commandant de l’Armée navale, il a signé et approuvé sans contrôle des documents pour utiliser trois terrains relevant de la défense à des fins économiques, en violant des règlements du ministère de la Défense, du gouvernement et de la loi foncière de 2013.

En outre, Nguyên Van Hiên a manqué de contrôle sur la mise en œuvre des directives du ministre de la Défense. Après avoir autorisé le directeur de la société Hai Thanh à signer le contrat, il n’a pas vérifié la mise en œuvre de ces organes et entreprises, entraînant l'utilisation par le partenaire du certificat de droit d'utilisation des terres pour hypothèque, transférant de type d'entreprise et de propriété à la partie tertiaire.

Le 12e Plénum du Comité central du Parti du XIIe mandat a décidé d'appliquer une mesure disciplinaire en expulsant du Parti Nguyên Van Hiên.

Les accusés Bùi Nhu Thiêm, Doan Manh Thao, Bùi Van Nga et Trân Trong Tuân ont conseillé et donné des propositions contraires à la la loi, ce qui a conduit Nguyên Van Hiên à ne pas vérifier et à approuver, causant des pertes particulièrement importantes.

Les accusés Dinh Ngoc Hê, Pham Van Duyêt et Vu Thi Hoan ont commis des actes frauduleux, falsifié des signatures pour transférer les droits d'utilisation des terres de la société Hai Thanh à la société Yên Khanh Hai Thanh pour hypothèque en vue de prêts bancaires.

VNA/CVN
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