25/12/2018 18:33
Le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a confirmé mardi 25 décembre le jugement de première instance de 12 personnes accusées d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
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L'accusé Pham Công Danh. Photo: Thành Chung/VNA/CVN

Les juges d’appel ont maintenu la condamnation de Pham Công Danh, ancien président du conseil d’administration de Vietnam Construction Bank (VNCB), ancien président du conseil des membres et ancien directeur général de Thiên Thanh Group Co., Ltd.

Les faits remontent à 2013 et 2014. Pham Công Danh avait besoin d’emprunter de l’argent pour s’acquitter des dettes, et ordonné à VNCB et à Thiên Thanh Group Co., Ltd de se faire prêter par Sacombank, Tiên Phong Bank, et BIDV (Banque d’investissement et de développement du Vietnam). Il  avait par la suite utilisé des emprunts à d’autres fins que celles prévues et provoqué ainsi des pertes de 6.000 milliards de dôngs à VNCB.

Déjà condamné lors de la première phase de cette affaire pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", Pham Công Danh s’est vu infliger 20 ans de prison, le 8 août dernier par le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville, qui a condamné 45 autres à des peines allant de 2 ans de prison avec sursis à 30 ans de prison, et prononcé la récupération des sommes qu’il estimait avoir indûment versées.

Onze autres accusés qui ont fait appel de leur condamnation de première instance ont vu leurs peines confirmées par le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville qui a réduit seulement celle de deux autres en raison de nouvelles circonstances atténuantes qui n’ont pas été examinées en première instance.

VNA/CVN
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