France
Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécurité sociale

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Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi 22 février à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus condamnés figure l'ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens. Considéré par le tribunal comme le "fer de lance du mouvement" anti-Sécurité, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60.000 euros d'amende pour moitié avec sursis, pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des particuliers. Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés "fallacieux" par les magistrats "par les gains financiers qu'ils font miroiter, par l'assurance d'une prétendue impunité". Les juges ont étrillé son "sentiment de toute-puissance" et "sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation". Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir "fourni tous les moyens" de se désaffilier sur son blog, "Je quitte la Sécu", et dans un livre. Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10.000 euros d'amende dont 8.000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d'emprisonnement avec sursis.

AFP/VNA/CVN

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