19/03/2018 18:02
Le ministre de la Justice, Lê Thanh Long, a insisté sur les mesures pour régler la lenteur dans la promulgation des documents guidant en détail l’application des lois, des ordonnances, des résolutions de l’Assemblée nationale (AN) et du Comité permanent de l’AN.
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Des mesures pour régler la lenteur dans la promulgation des documents ont été proposées par le ministère de la Justice. Photo : CTV/CVN

Lors d’une séance d’interpellations, tenue lundi 19 mars à Hanoï, dans le cadre de la 22e réunion du Comité permanent de l’AN, le ministre de la Justice, Lê Thanh Long, a aussi répondu aux interpellations concernant le rythme, la qualité, les formalités des plans et projets à soumettre au gouvernement, sur l’examen de la qualité des plans et projets et aussi sur l’impulsion de l’enrichissement des connaissances de la population sur la loi et son application.

Depuis 2016, le ministère de la Justice vérifie 718 documents, dont 93 demandes, plans, projets, ordonnances et résolutions. Le ministère s’efforce à réduire le temps de vérification de ces documents, notamment ceux concernant la planification, l’application à titre d’essai des mesures et politiques spéciales, a-t-il affirmé. À présent, le ministère aide le gouvernement dans l’élaboration du Programme d’édification de la loi, de l’ordonnance.

Selon Lê Thanh Long, les ministères et secteurs doivent mobiliser leurs ressources dans le travail d’édification de la loi et aussi resserrer les règlements concernés ; déterminer la responsabilité des leaders dans la garantie du rythme de la promulgation des documents. Prochainement, le ministère, en coopération d’autres, tiendra une réunion portant sur les politiques et les contenus nécessaires pour se préparer au Programme d’édification de la loi, de l’ordonnance.

Enfin, le ministre a proposé des mesures pour régler la lenteur dans la promulgation des documents, avec notamment l’application plus stricte de la Loi sur la promulgation des documents juridiques de 2015, la coordination plus étroite entre des ministères concernés.

En plus, il faut annoncer à temps au gouvernement et au Premier ministre Nguyên Xuân Phuc la situation d’édification et de promulgation des lois, des ordonnances, des résolutions ainsi que les documents guidant leur application.

VNA/CVN
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