13/02/2019 23:00
Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a publié un plan d'application de la Loi d'amnistie 2018, qui a été approuvée le 19 novembre 2018 lors de la 6e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature et entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
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La Loi d'amnistie 2018 doit entrer en vigueur le 1er juillet 2019.
Photo: VNA/CVN

Dans le cadre de ce plan, le ministère de la Police est chargé de rassembler et de diffuser des documents visant à vulgariser la loi auprès des cadres et fonctionnaires du secteur de la police et du peuple. Les ministères de la Défense et de la Justice se coordonneront avec le ministère de la Police pour organiser des formations sur la loi et les documents guidant sa mise en œuvre.

Le ministère de l'Information et de la Communication collaborera avec les ministères de la Police et de la Justice ainsi qu’avec les comités populaires des villes et des provinces du ressort central pour donner les instructions aux agences de presse pour vulgariser la loi et ses documents concernés.

Le plan est mis en œuvre en 2019 et les années suivantes.

Le Premier ministre a également exhorté les ministères, les organes au rang ministériel, les comités populaires des villes et provinces du ressort central, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême à examiner les textes juridiques, dont le contenu relatif à l'amnistie, afin de procéder aux amendements et aux compléments appropriés.

Le ministère de la Police élaborera un projet de décret détaillant certains articles de la Loi d’amnistie 2018 et le soumettra au gouvernement en avril 2019.

VNA/CVN
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