19/07/2017 17:41
La Commission européenne doit livrer mercredi 19 juillet une "évaluation de la situation" en Pologne, où de nouvelles réformes du système judiciaire, contestées par l'opposition et critiquées à Bruxelles, ravivent les craintes d'une dérive anti-démocratique.
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Manifestation contre une réforme du système judiciaire devant le palais présidentiel, le 18 juillet à Varsovie.
Photo : AFP/VNA/CVN

Après s'être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l'ensemble du système judiciaire, dénoncée par l'opposition comme un "coup d'État rampant".

Plusieurs milliers de personnes ont protesté dimanche 16 juillet et mardi 18 juillet dans le pays pour dénoncer ces nouvelles initiatives du parti Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski.

Pour les présidents de la plupart des groupes politiques du Parlement européen, ces réformes mettent en péril "la survie de la démocratie et de l'État de droit" et "ne sont pas compatibles avec les traités européens et l'adhésion" à l'UE.

"Nous pressons la Commission d'agir maintenant et clairement", ont-ils exhorté dans un texte cosigné lundi par les chefs des eurodéputés conservateurs, sociaux-démocrates, libéraux, écologistes et de la gauche radicale.

Ces inquiétudes font écho à celles exprimées par le Conseil de l'Europe, l'organisation paneuropéenne de défense des droits de l'homme et de la démocratie, basée à Strasbourg.

"Sentiment d'urgence"

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, va présenter mercredi 19 juillet  à Bruxelles son "évaluation de la situation" lors d'une réunion de l'exécutif européen.

"Nous suivons ces développements avec grande inquiétude", a déclaré mardi 18 juillet  le porte-parole de l'exécutif européen, Margaritis Schinas, tout en prévenant qu'il n'y aurait "pas de décision" mercredi 19 juillet.

"Ce sera un débat politique", a expliqué un responsable européen. "Le sentiment d'urgence est là, mais pour des questions techniques il n'est pas encore possible d'adopter des décisions", a ajouté cette source, soulignant que les lois polonaises n'étaient pas encore en vigueur.

L'état des lieux que fera M. Timmermans concerne notamment un projet de loi accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême, qui a fait l'objet d'un débat houleux au parlement polonais dans la nuit de mardi 18 juillet  à mercredi 19 juillet.

Ce dernier a même dû interrompre ses travaux après une violente charge de M. Kacszynski contre l'opposition, mais les débats devaient reprendre dans la matinée mercredi 19 juillet.

M. Timmermans donnera aussi son point de vue sur deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs.

Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.
 
AFP/VNA/CVN
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