Pollution de l'air : l'État attaqué en justice par une Parisienne

Une Parisienne souffrant de problèmes respiratoires chroniques a attaqué mercredi 7 juin l’État en justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air, qu'elle juge insuffisante, une première en France où le phénomène est responsable de 48.000 morts prématurées par an.

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Une épaisse brume de pollution recouvre Paris, le 11 mars 2014.
Photo : AFP/VNA/CVN

Me François Lafforgue a annoncé avoir déposé mercredi 7 juin une requête devant le tribunal administratif de Paris pour "carence fautive" et demandé une indemnisation de 140.000 euros pour le "préjudice subi" par Clotilde Nonnez, une Parisienne de 56 ans.

"La vie de ma cliente est très perturbée par ses problèmes médicaux, des séjours aux urgences lors des pics et par ses traitements permanents", a-t-il expliqué en mettant en avant "le préjudice d'angoisse et le préjudice lié à un risque accru de contracter un cancer".

"À chaque fois qu'il y a un épisode prolongé (de pollution), je tombe malade", a déclaré Clotilde Nonnez, qui prend de manière continue des médicaments pour soigner asthme et bronchites.

Lors d'un pic de pollution en décembre 2016, "j'ai failli mourir quand mes problèmes pulmonaires ont débouché sur un problème cardiaque grave", une péricardite, affirme ce professeur de yoga. "Je n'en suis encore pas remise", a-t-elle ajouté.

Selon son avocat, l'État n'a pas instauré "une réglementation suffisamment contraignante" pour lutter contre la pollution de l'air et quand il l'a fait, "il n'a pas veillé suffisamment" à son application.

Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certaines concentrations, sur un jour et sur l'ensemble de l'année.

Or, même si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes mais aussi dans des bassins industriels ou dans la vallée de l'Arve, près de Chamonix (Haute-Savoie). La pollution peut aussi parfois concerner des zones rurales, à cause des épandages agricoles et du chauffage au bois.

«Sonner la révolte»

La pollution atmosphérique a de multiples sources : l'industrie - qui a fortement réduit ses émissions - le trafic automobile, l'agriculture, le chauffage au bois, les centrales à charbon.

"J'espère une reconnaissance par les pouvoirs publics de leur incapacité à gérer le problème depuis tant d'années", a déclaré Clotilde Nonnez, en dénonçant "des mesurettes".

Les principales mesures existantes concernent les pics de pollution : réduction de la vitesse, contournement des grandes villes, circulation alternée, production industrielle réduite, épandages agricoles suspendus, feux de cheminées interdits, etc. Mais de l'avis des spécialistes en santé publique, la pollution "de fond", c'est-à-dire au quotidien et non pas pendant un pic, est la plus problématique.

Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités ont désormais le pouvoir de créer des zones de circulation restreinte, dont les véhicules les plus polluants sont exclus de manière permanente. Paris a déjà mis en place un tel dispositif, qui se durcira dans les années à venir.

Des normes plus sévères pour les véhicules sont une autre piste d'amélioration, ainsi que la réduction des avantages fiscaux liés aux moteurs diesel, dont les nouveaux modèles émettent moins de particules fines mais restent une source de pollution importante au dioxyde d'azote.

"Les victimes sont invisibles mais nous espérons que ce procès va amener les autorités à prendre la mesure des enjeux", a déclaré, Olivier Blond, président de Respire, l'une des associations soutenant la démarche de Clotilde Nonnez avec Ecologie sans frontière, Générations futures et Rassemblement pour la planète.

Me Lafforgue assure que cette action est une première mais indique qu'une trentaine d'autres personnes feront une démarche similaire dans les mois à venir à Paris, Lyon, Lille et dans la vallée de l'Arve.

"Nous voulons sonner la révolte des victimes", explique Nadir Saïfi d'Écologie sans frontière, dont la plainte au pénal à ce sujet a été classée sans suite.

AFP/VNA/CVN

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