30/01/2019 23:33
Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné mercredi 30 janvier Phan Van Anh Vu, président du conseil d'administration de la société de construction Bac Nam 79, ancien président du conseil d’administration de la société Nova Bac Nam 79, à 15 ans de prison pour “abus de pouvoir et de fonctions dans l’exercice d’une mission publique”, selon l’article 356 du Code pénal de 2015.

Phan Van Anh Vu, né en 1975, est un ancien sous-colonel et sous-chef d’une division du Département général N°5 du ministère de la Police. Deux de ses complices que sont Nguyên Huu Bach (né en 1963, ancien colonel et directeur adjoint du Département B61 relevant du Département général N°5) et Phan Huu Tuân (né en 1955, ancien général de division et directeur général adjoint du Département général N°5), ont écopé chacun de 5 ans de prison, pour le même chef d’accusation. 

Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné mercredi 30 janvier Phan Van Anh Vu à 15 ans de prison pour “abus de pouvoir et de fonctions dans l’exercice d’une mission publique”. Photo: Van Diêp/VNA/CVN

Ces condamnations s’ajoutent aux jugements à l’encontre de Nguyên Huu Bach et Phan Huu Tuân dans l’affaire de “divulgation volontaire de secrets d'État”. Ainsi, les peines totales imposées à Nguyên Huu Bach et Phan Huu Tuân sont respectivement de 11 ans et 12 ans de prison.  

Cependant, la peine totale pour Phan Van Anh Vu n'a pas encore été annoncée. Le 31 octobre 2018, il avait déjà été condamné à huit ans de prison par la Haute Cour populaire de Hanoï pour “divulgation volontaire de secrets d'Etat”.

Deux autres complices de Phan Van Anh Vu, Bùi Van Thanh (né en 1959, ancien général de division et vice-ministre de la Police), et Trân Viêt Tân (né en 1955, ancien général de corps d’armée et vice-ministre de la Police) ont été condamnés respectivement à 30 et 36 mois de prison pour “manque de responsabilité ayant causé de graves conséquences” selon l'article 285 du Code pénal de1999.

Des lourdes pertes à l’État

Selon l'acte d'accusation, dans le processus de direction des sociétés de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79, Phan Van Anh Vu avait profité du nom du ministère de la Police pour proposer à des ministères, secteurs et autorités locales de louer des terrains et de transférer, d'une manière contraire aux dispositions légales, des droits d'utilisation de terrains et d’actifs implantés sur les terrains de plusieurs projets immobiliers implantés sur des milliers de m² à Dà Nang et à Hô Chi Minh-Ville. Les bénéfices provenant de ces actes avaient été transformés en actifs sous le nom de Phan Van Anh Vu, de membres de sa famille ou transférés sous forme de joint-ventures avec d’autres personnes pour réaliser des profits illicites, causant de lourdes pertes à l’État.

Phan Huu Tuân et Nguyên Huu Bach avaient directement conseillé aux dirigeants du ministère de la Police de signer et d'envoyer des documents à des ministères, secteurs, aux Comités populaires municipaux de Dà Nang et de Hô Chi Minh-Ville pour leur demander de créer des conditions favorables aux sociétés de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79 dans leurs activités de location de terrains et de transfert des droits d'utilisation de terrains et des actifs implantés sur ceux-ci.

Phan Van Anh Vu avait causé une perte de plus de 135 milliards de dôngs à l’État. Nguyên Huu Bach et Phan Huu Tuân sont responsables d’une perte totale de 132 milliards de dôngs. Avec leur manque de responsabilité, Trân Viêt Tân avait causé une perte de plus de 36 milliards de dôngs à l’État. Bùi Van Thanh, de son côté, plus de 3,5 milliards de dôngs. Le tribunal de première instance a demandé à l’agence d’investigation de clarifier les attributions de terrains des organes compétents à Hô Chi Minh-Ville et à Dà Nang pour savoir s’il y avait eu des violations de la loi.
 
VNA/CVN
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