Most clés : "personnes jugées"
Peines confirmées dans le procès pour troubles à l’ordre public à Dông Nai

09/11/2018 23:45
Le Tribunal populaire de la province de Dông Nai (Sud) a confirmé en appel vendredi 9 novembre la condamnation de 15 personnes jugées pour troubles à l’ordre public sur le fondement de la clause 1, article 318 du Code pénal de 2015.

Cinq personnes condamnées pour mouvement insurrectionnel

06/10/2018 18:44
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné vendredi 5 octobre cinq personnes à des peines allant à 8 ans à 15 ans de prison, pour "mouvement insurrectionnel", en vertu de l’article 79 du Code pénal de 1999.

Douze condamnations pour

23/08/2018 13:55
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a condamné mercredi 22 août 12 accusés qui sont membres de l’organisation réactionnaire "gouvernement national provisoire du Vietnam" à des peines allant de 5 ans à 14 ans de prison pour "mouvement insurrectionnel".

Douze personnes jugées pour

21/08/2018 23:09
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a ouvert mardi 21 août le procès en première instance de 12 personnes accusées "mouvement insurrectionnel".

Trois personnes condamnées pour

30/07/2018 23:34
Le Tribunal populaire de Hanoï a annoncé lundi 30 juillet des peines d'emprisonnement à trois personnes: Phan Van Anh Vu, Phan Huu Tuân, Nguyên Huu Bach pour "divulgation volontaire des secrets d’État".

Le procès de Dinh Ngoc Hê et ses complices s’ouvre à Hanoï

30/07/2018 22:09
Le Tribunal militaire de la VIIe Région militaire a commencé lundi 30 juillet à Hanoï à juger cinq anciens officiers de l’armée et hommes d’affaires pour les infractions survenues dans une compagnie du ministère de la Défense.

Trois personnes jugées pour divulgation volontaire des secrets d’État

30/07/2018 16:09
Le Tribunal populaire de Hanoï a commencé lundi matin 30 juillet à juger à huis clos trois personnes pour "divulgation volontaire des secrets d’État" en vertu de l’Article 337 du Code pénal de 2015.

Procès pour

05/06/2018 16:44
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a confirmé en appel lundi 4 juin la condamnation de quatre personnes jugées pour "mouvement insurrectionnel".

Nghê An : une personne condamnée pour

12/04/2018 19:57
Le Tribunal populaire de la province de Nghê An (Centre) a condamné jeudi 12 avril, en première instance, Nguyên Viêt Dung à une peine de 7 ans de prison, pour "propagande contre l'État de la République socialiste du Vietnam" en vertu de l'article 88 du Code pénal.

Six personnes condamnées pour mouvement insurrectionnel

06/04/2018 14:32
Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné jeudi 5 avril six personnes à des peines de sept ans à 15 ans de prison, pour "mouvement insurrectionnel", en vertu de l’article 79, clause 1 du Code pénal de 1999.

Le Vietnam affirme sa politique constante de garantie des droits de l'homme

05/04/2018 23:52
Assurer et promouvoir les droits de l'homme constituent la politique constante de l'État vietnamien, conformément à la Constitution et à la loi du Vietnam, ainsi qu'aux conventions internationales sur les droits de l'homme auxquelles le Vietnam est membre.

Six personnes jugées pour mouvement insurrectionnel

05/04/2018 17:44
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert, jeudi 5 avril, le procès en première instance de six personnes accusées de "mouvement insurrectionnel".

L'Allemagne expulse 14 Afghans malgré les protestations

25/10/2017 19:13
L'Allemagne a expulsé 14 Afghans déboutés de leur demande d'asile, a annoncé mercredi 25 octobre un ministre régional, alors que des voix s'élèvent contre ces renvois vers un pays frappé par une recrudescence des violences.

Washington met en place de nouvelles mesures pour aider Porto Rico

29/09/2017 11:45
Donald Trump et le gouvernement américain accélèrent l'acheminement de l'aide vers Porto Rico, île des Caraïbes ravagée par le passage de l'ouragan Maria, face aux critiques leur reprochant de négliger ce territoire américain déjà en faillite.

Espace francophone
Une visite inoubliable à Quang Ninh pour les étudiants de l’IFI

L’hôtel Saigon - Ha Long, un 4 étoiles au cœur de la baie La célèbre baie de Ha Long, située à Quang Ninh (Nord), est classée parmi les sept nouvelles merveilles de la nature du monde. L’hôtel Saigon - Ha Long, relevant du voyagiste Saigontourist, est l’un des premiers hôtels de luxe à s’y implanter.