>>Les textes juridiques doivent favoriser les activités des citoyens et des entreprises
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| Bientôt des amendements et modifications sur de la loi sur la formation professionnelle. |
| Photo : Anh Tuân/VNA/CVN |
Concrètement, le ministère des Finances devrait réviser les amendements de la loi sur le budget d'État et perfectionner le projet de loi sur la gestion de la dette publique (amendée) pour les soumettre au gouvernement lors de sa réunion périodique de février prochain.
Le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales est prié d’étudier les amendements et les modifications nécessaires de la loi sur la formation professionnelle, conformément au programme d'élaboration de lois et d'ordonnances pour 2017.
Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement est chargé de combler les lacunes de la loi sur le foncier.
Le ministère de la Justice, quant à lui, devrait combler les lacunes de la loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques et d’une autre sur l'administration publique.
L’Inspection gouvernementale, en collaboration avec d’autres organes concernés, devrait parachever le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendée).
Le ministère de l’Éducation et de la Formation aura pour tâche de réviser les amendements des lois sur l’éducation et sur l'enseignement supérieur pour les introduire dans le programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2017.
Quant au ministère de la Santé, il lui incombe de réviser les amendements de la loi sur la consultation et le traitement médicaux.
NDEL/VNA/CVN