Peine réduite pour un homme condamné pour subversion

Une cour d’appel a réduit jeudi 17 janvier d’un an la peine de prison de 14 ans infligée à un homme âgé de 59 ans domicilé dans la commune de Toàn Son, district de Dà Bac, province de Hoà Binh (Nord) pour "mouvement insurrectionnel".

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L’accusé Dào Quang Thuc lors de son procès.
Photo : VNA/CVN

Dào Quang Thuc, un ancien instituteur à l’école primaire Triêu Phuc Lich, avait été condamné l’an dernier par le Tribunal populaire de la province de Hoà Binh à 14 ans de prison et 5 ans de résidence surveillée à compter de la fin de l’exécution de la peine d’emprisonnement pour avoir adhéré au soi-disant "gouvernement national provisoire du Vietnam" et mené des activités visant à renverser le pouvoir populaire.

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a indiqué que la sentence de Dào Quang Thuc avait été réduite à 13 ans de prison en tenant compte des informations et documents supplémentaires avec des circonstances atténuantes de sa responsabilité pénale présentés au jury par l’accusé et sa défense.


VNA/CVN

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