26/07/2021 09:04
"Au forceps" selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir 25 juillet, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.
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Vaccination anti-COVID-19 en banlieue de Paris, le 31 mai.
Photo : AFP/VNA/CVN

L'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi 20 juillet par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon, a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une "liberté conditionnelle" avec le pass anti-COVID, et invitant à "désobéir".

Un brin provocateur, le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est lui félicité de "l'unité nationale retrouvée", après 60 heures d'échanges au total dans les deux Chambres.

Car peu avant, c'était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l'obligation vaccinale pour les soignants.

En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Vaccin anti-COVID-19 de Pfizer-BioNTech.
Photo : AFP/VNA/CVN

Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le COVID, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin.

"On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants", selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).

Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.

"Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs", a fait valoir le rapporteur LR au Sénat, Philippe Bas.

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l'AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d'indemnités de licenciement pour le salarié.

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance - la mesure avait disparu en Commission mixte.

Parallèlement, l'exécutif continue à pousser la vaccination dans l'espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi 26 juillet, avec un mois d'avance sur l'objectif initial.

De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer "un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner" pour se protéger et protéger les autres.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux.

Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

AFP/VNA/CVN

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