11/03/2019 23:21
La 32e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN, XIVe législature) a été inaugurée lundi 11 mars à Hanoï, sous l’égide de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân.
>>Le Comité permanent de l'Assemblée nationale se réunira le 11 mars
>>Clôture de la 31e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Nguyên Thi Kim Ngân s'exprime lors de la 32e réunion du Comité permanent de l'AN,  le 11 mars à Hanoï. Photo: VNA/CVN

Dans son discours d’ouverture, la présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, a souligné que lors de cette réunion, le Comité permanent de l’AN donnerait des avis sur les projets de loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’Audit de l’État, l’amendement des lois sur les milices populaires et l’éducation, ainsi que les projets de loi sur l'architecture, la bibliothèque.

Le Comité permanent étudiera et adoptera également un projet de résolution de l’AN sur le traitement des dettes fiscales, des amendes, des retards de paiement. Il examinera et approuvera une résolution sur la mise en place d'unités administratives au niveau des districts et communes pour la période 2019-2021.

Il prendra une décision concernant la fondation du chef-lieu de My Hao, province de Hung Yên (Nord), et du bourg de Vinh Viên dans le district de Long My, province de Hâu Giang (Sud). Une résolution sur des grades et titres de la police populaire sera également étudiée pour approbation.

Après la séance d’ouverture, sous la direction du vice-président de l’AN, Phùng Quôc Hiên, le Comité permanent de l’AN a donné des avis sur le projet de loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’Audit. Il s’agit de la première fois où le Comité permanent de l’AN le fait.

La loi sur l'audit de l'État a été adoptée par la XIIIe législature de l’Assemblée nationale lors de sa 9e session, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Toutefois, après trois ans d'application, la loi sur l'audit de l’État a révélé un certain nombre de difficultés et de lacunes qui nécessitaient des recherches, des modifications et des compléments, à savoir: champ d'application, objets et unités d'audit non unifiés; système juridique non synchrone, n'assurant pas la compatibilité entre cette loi et d'autres lois connexes; chevauchements...

Sur la base des avis du Comité permanent de l’AN, le vice-président Phùng Quôc Hiên a demandé aux organes compétents de continuer à perfectionner les dossiers conformément à la réglementation en vigueur.

VNA/CVN

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