ONU : le Vietnam souligne la nécessité de procès équitables

Le Vietnam soutient les pays qui ont des responsabilités de premier plan dans la poursuite et le jugement des crimes internationaux graves lors d’une réunion périodique du Conseil de sécurité de l’ONU tenue lundi 8 juin pour examiner l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux.

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L'ambassadeur Dang Dinh Quy, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies.

L'ambassadeur Dang Dinh Quy, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies, a reconnu les conclusions des récents procès, soulignant la nécessité de procès équitables et d'une procédure régulière, et s'est félicité des progrès du Mécanisme sur la garantie de l'équilibre des sexes et la croissance de la représentation du personnel. Le Vietnam soutient le renforcement de la coopération, les mécanismes pour l'achèvement rapide des travaux en suspens.

Le Conseil de sécurité a examiné lundi 8 juin l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, en entendant le juge Carmel Agius et Serge Brammertz, respectivement président et procureur du Mécanisme, souligner la résilience de la juridiction face à une forte réduction du budget et une pandémie. Cette séance a été marquée par l’actualité après l’arrestation, le 16 mai, de Félicien Kabuga et la confirmation, le 22 mai, du décès d’Augustin Bizimana, deux présumés acteurs majeurs du génocide de 1994 et qui figuraient parmi les huit derniers fugitifs rwandais recherchés.

Lors de la réunion, Carmel Agius, président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a rappelé que la dernière fois qu’il a pris la parole devant le Conseil, en décembre 2019, le Mécanisme pensait alors mener à bien les travaux en cours d’ici à la fin de l’année et n’avoir ensuite à connaître que des appels, le cas échéant. Il se préparait aussi à concentrer son attention sur des fonctions résiduelles à plus long terme, ainsi que l’avait envisagé initialement le Conseil, a indiqué M. Agius.

"Les projections que je vous ai présentées en décembre dernier ne prenaient pas en compte la survenue d’une pandémie mondiale qui mettrait bel et bien le monde à l’arrêt". Malgré ces circonstances, le président a affirmé que le Mécanisme est resté opérationnel et a produit des résultats. Une avancée spectaculaire a été réalisée dans la recherche des fugitifs, a-t-il poursuivi. Le président a indiqué que le Conseil dispose de plusieurs documents détaillés que le Mécanisme a préparés en vue de l’évaluation de l’état d’avancement de ses travaux.

Serge Brammertz, procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, a présenté les activités du Mécanisme et ses résultats, en soulignant l’événement le plus marquant depuis son dernier rapport: les efforts concernant deux des trois principaux accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui étaient encore en fuite ont abouti.

Ainsi, le 16 mai dernier, Félicien Kabuga, l’un des fugitifs les plus recherchés, suspecté d’avoir joué un rôle de premier plan dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994, a été arrêté à Paris par les autorités françaises, s’est-il félicité avant de saluer une arrestation qui est l’aboutissement de la stratégie de recherche révisée adoptée par son bureau et des efforts soutenus qu’il a déployés depuis 2016.

Le procureur s’est également félicité de l’adaptation de méthodes d’enquête. "Plutôt que de réagir en fonction d’indications fournies par des sources humaines et qui se sont révélées peu fiables, nous avons pris les devants en privilégiant les investigations fondées sur l’analyse des données", a-t-il expliqué avant de mentionner l’élaboration de stratégies spécifiques pour chaque fugitif. Ces derniers mois, le Mécanisme s’est fixé comme priorité de veiller à ce que ses fonctions judiciaires se poursuivent sans interruption.


VNA/CVN

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