Nouvelle réglementation sur l’utilisation des devises étrangères au Vietnam

La Banque d’État du Vietnam a récemment publié la circulaire 03/2019/TT-NHNN, afin d’amender et de compléter certains articles de la circulaire 32/2013/TT-NHNN guidant la mise en œuvre de la réglementation visant à restreindre l'utilisation des devises sur le territoire vietnamien.

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La Banque d'État table sur la restriction de l'utilisation des devises étrangères sur le territoire vietnamien. 

Cette nouvelle circulaire complète la réglementation concernant les cas dans lesquels les non-résidents sont autorisés à utiliser les devises étrangères sur le territoire du Vietnam.

Les investisseurs étrangers sont autorisés à verser des dépôts et des cautionnements en devises étrangères par virement dans les cas suivants : acquérir des actions dans des entreprises publiques bénéficiant d’une actionnarisation approuvée par le Premier ministre ; acquérir les actions détenues par l’État dans les entreprises publiques et les entreprises partiellement détenues par l’État avant le désinvestissement, conformément à l’approbation du Premier ministre ; acheter des actions détenues par l’État dans les entreprises publiques possédant des actifs dans des entreprises tierces en cours de désinvestissement, suivant les décisions du Premier ministre.

Cette circulaire est entrée en vigueur depuis le 13 mai 2019.

VNA/CVN

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