02/12/2015 15:49
Plusieurs textes concernant différents secteurs socioéconomiques entrent en vigueur ce mois de décembre, notamment en matière de frais scolaires et de gestion des frais d’entretien des immeubles.
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Un arrêté du gouvernement sur le mécanisme de gestion des frais scolaires dans le secteur public est entré en vigueur le 1er décembre. Photo : VNA/CVN

L’arrêté 86/2015 du gouvernement sur le mécanisme de gestion des frais scolaires dans le secteur public de l’Éducation pour la période 2015-2021 est entré en vigueur le 1er décembre. Cette année scolaire (2015-2016), les frais de scolarité seront de 60.000 à 300.000 dôngs par mois en zone urbaine, de 30.000 à 120.000 dôngs en zone rurale, et de 8.000 à 60.000 dôngs dans les régions montagneuses.

L’année scolaire suivante, ces frais seront réévalués par application d’une indexation sur l’indice des prix à la consommation publiée par le ministère du Plan et de l’Investissement.

Modification de la durée de validité de certains passeports

Selon un arrêté N°94 du gouvernement, depuis le 1er décembre, les passeports diplomatiques et de service ont une durée de validité de 5 ans à compter de la date de délivrance. Ils peuvent utilisés pour toutes formalités sous réserve d’une date d’expiration supérieure à un an, contre 6 mois auparavant, et faire l’objet d’une seule prolongation pour une durée maximale de 3 ans.

En revanche, la validité du passeport normal demeure de 10 ans à compter de sa date de la délivrance, sans possibilité de prolongation.

Resserrer la gestion des frais d’entretien des immeubles

Plusieurs règles en divers domaines de la gestion immobilière seront applicables le 10 décembre. Si le propriétaire ne verse pas les frais d’entretien de l’immeuble au comité de gestion de ce dernier, le Comité populaire de la province ou de la ville de ressort central peut le contraindre à payer cette somme au comité.

Le particulier a le droit d’accéder à un ou plusieurs crédits pour le financement de 80% au plus de l’acquisition ou du paiement des loyers d’une location d’un logement social. Photo : Anh Tuân/VNA/CVN

Le particulier a le droit d’accéder à un ou plusieurs crédits pour le financement de 80% au plus de l’acquisition ou du paiement des loyers d’une location d’un logement social. Concernant la construction ou la réparation d’un immeuble, le ou les prêts ne peuvent dépasser 70% du montant prévisionnel sans pouvoir être supérieur à 70% de la valeur du bien donné en hypothèque figurant dans la convention instituant cette dernière.

Par ailleurs, depuis le 1er décembre, les entreprises publiques ne peuvent investir directement ou indirectement dans le secteur de l’immobilier si leur objet social ne correspond pas spécifiquement à une activité dans ce secteur. De même, elles ne peuvent acquérir d’actions de banques, de compagnies d’assurance, de société de bourse, excepté quelques cas particuliers devant faire l’objet d’une autorisation préalable du Premier ministre. En revanche, les entreprises publiques peuvent toujours librement investir à l’étranger suivant la réglementation en cours.

Nouvelles conditions pour les services non aéronautiques

À partir du 12 décembre, les services autres que ceux qui sont afférents au transport aérien au sein des aéroports doivent répondre à un besoin de la clientèle et être d’un montant raisonnable par rapport à leur coût. Le Département de l’aviation civile du Vietnam surveillera la fourniture de tels services et contrôlera les éléments entrant dans l’établissement de leur prix et, le cas échéant, établira un tarif.

Enfin, depuis 1er décembre, la police de Hanoi sanctionne les infractions au code de la route constatées par le réseau urbain de vidéo surveillance, dont la notification sera effectuée au domicile des contrevenants. 
 
Duy Minh/CVN
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