19/03/2019 08:46
Le président de la Chambre des communes a écarté lundi 18 mars un nouveau vote sur l'accord de Brexit si le gouvernement britannique le représente inchangé, compliquant encore la saga du Brexit à onze jours de la date théorique de sortie.
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Le gouvernement britannique redoublait lundi 18 mars d'efforts pour tenter de rallier les députés eurosceptiques à l'accord de Brexit de la Première ministre Theresa May. Photo: AFP/VNA/CVN

La Première ministre conservatrice Theresa May avait annoncé son intention de représenter d'ici mercredi le Traité de retrait de l'Union européenne, après que les députés britanniques l'ont rejeté à une très large majorité le 12 mars. Elle bataille depuis pour tenter de rallier les récalcitrants de tous bords à ce texte laborieusement négocié avec Bruxelles. Mais la décision du speaker des Communes, John Bercow, dresse une nouvelle embûche sur son chemin tortueux. "Nous traversons une crise constitutionnelle majeure", a estimé Robert Buckland, un député conservateur et également conseiller juridique du gouvernement.

Arguant d'une convention parlementaire remontant au XVIIe siècle et qui n'avait plus été utilisée depuis 1912, M. Bercow a annoncé que le gouvernement ne pouvait pas représenter un texte déjà rejeté lors de la même session parlementaire. "Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre", a-t-il ajouté. Le Traité de retrait, destiné à mettre en œuvre un Brexit en douceur, avait été recalé une première fois le 15 janvier, avant son réexamen par les députés le 12 mars.

Mais "c'était une proposition différente", a justifié M. Bercow, soulignant qu'"elle contenait un certain nombre de changements légaux" et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'UE. Pour être soumis de nouveau, le texte ne devra pas être différent "dans sa formulation" mais "dans sa substance", a insisté M. Bercow. Selon une source gouvernementale interrogée par l'AFP, "il semble évident que le speaker a voulu écarter la possibilité d'un vote cette semaine". "Le problème est que le gouvernement n'a plus aucune marge pour modifier les termes de l'accord", Bruxelles ayant déjà exclu à maintes reprises une renégociation, a relevé Danielle Haralambous, analyste chez The Economist Intelligence Unit.

Des doutes avaient déjà commencé à surgir au cours du week-end sur l'organisation d'un nouveau vote avant mercredi, en raison de craintes qu'il aboutisse à un nouvel échec pour Mme May. " (...) Avant tout autre vote, nous voulons avoir ou croire que nous avons une chance raisonnable de l'emporter", a confirmé son porte-parole lundi 18 mars.

"Discussions" avec les Brexiters

Pour obtenir les votes qui lui manquent, le gouvernement a lancé des discussions avec les Brexiters purs et durs, comme le parti nord-irlandais DUP, son allié au Parlement. Evoquant ces discussions, le ministre des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a affirmé depuis Bruxelles avoir vu des "signes prudemment encourageants" dans les déclarations de plusieurs conservateurs. Pour les convaincre, Mme May brandit la menace qu'un troisième rejet de l'accord pourrait entraîner un report significatif du Brexit, voire signer son arrêt de mort.

Les scénarios possibles avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Photo: AFP/VNA/CVN

Le DUP et l'ERG, un groupe de députés conservateurs pro-Brexit, qui pourraient faire basculer le vote, s'opposent notamment au "filet de sécurité", une disposition de l'accord censée éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord et qui prévoit que le Royaume-Uni demeure dans un "territoire douanier unique" avec l'UE. "J'attends de voir ce que va faire le DUP", a déclaré le président de l'ERG Jacob Rees-Mogg, sur la radio LBC. "Il y a une hiérarchie. Un +no deal+ (sortie sans accord, ndlr) est mieux que l'accord de Mme May, mais l'accord de Mme May est mieux que de ne pas quitter" l'UE.

Jusqu'au dernier moment

L'intention de Mme May en cas d'adoption cette semaine de l'accord était de demander lors du sommet européen jeudi 14 mars et vendredi 15 mars, un court report, d'ordre technique, de la date du divorce, jusqu'au 30 juin. En cas de rejet, elle voulait proposer un report plus long, qui exigerait du Royaume-Uni qu'il prenne part aux élections européennes des 23 au 26 mai. Les exigences de M. Bercow "se mettent en travers d'un court report" du Brexit, selon la source gouvernementale interrogée par l'AFP.

Selon elle, cela laisse penser qu'il soutient le scénario d'une "plus longue prolongation, durant laquelle le Parlement prendrait le contrôle du processus et pousserait vers un Brexit plus doux". Avant la déclaration de M. Bercow, un haut responsable européen avait affirmé que Londres pourrait demander en théorie un report du Brexit jusqu'au tout dernier moment, même "dans l'heure précédant" le divorce programmé à 23h00 GMT le 29 mars.

AFP/VNA/CVN


 
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