06/05/2020 16:59
Le gouvernement a promulgué un nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement appliqués aux rejets des eaux usées, lequel entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
>>Relever les défis de l’eau, une priorité nationale
>>Une meilleure gestion des ressources en eau s’impose
>>Pour une gestion plus efficace des ressources en eau

Les frais appliqués aux eaux usées domestiques équivaudront à 10% du prix de vente d'un mètre cube d’eau propre sans taxe sur la valeur ajoutée.
Photo : Công Thu/VNA/CVN

Numéroté 53/2020/ND-CP, il remplacera l’arrêté 154/2016/ND-CP du 16 novembre 2016.

Selon ce nouvel arrêté, les rejets des eaux usées industrielles vers les réseaux de réception conformes à la loi, et les rejets des eaux usées domestiques, se verront imposer des frais de protection de l’environnement, à l’exception des cas exonérés selon les réglementations concernées.

Les frais appliqués aux eaux usées domestiques équivaudront à 10% du prix de vente d'un mètre cube d’eau propre sans taxe à la valeur ajoutée. En cas de nécessité, le Conseil populaire provincial pourra prendre une décision pour appliquer des frais plus élevés.

Pour les eaux usées industrielles, les établissements ayant un rejet moyen en dessous de 20 m3/jour devront payer 1,5 million de dôngs en 2020.

VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
L’originalité des villages de broderie du Vietnam

Inauguration d'un téléphérique disposant du pilier le plus haut du monde Le téléphérique Cat Hai - Phu Long qui relie les communes de Dông Bai et de Phù Long, district de Cat Hai, ville portuaire de Hai Phong (Nord), a été inauguré le 6 juin.