28/06/2018 19:00
Les lois sur la gestion de la dette publique; l’amendement et le complètement de la loi sur les représentations vietnamiennes à l’étranger; les forces de la Garde; la gestion, l’utilisation des armes, des engins explosifs et d’autres équipements; la responsabilité indemnitaire de l’État; le transfert de technologies; l’irrigation; les chemins de fer; et l’accès à l’information, entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

>>Adoption d’une résolution sur l’élaboration de la loi et de l’ordonnance
>>Assemblée nationale: clôture des séances de question-réponse
 

La Loi sur l’irrigation entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Photo: Minh Quyêt/VNA/CVN


La loi sur la gestion de la dette publique comprend 10 chapitres, 63 articles. Selon cette loi, le ministère des Finances prendra en charge désormais des missions concernant les aides publiques au développement et les prêts à taux préférentiel, au lieu du ministère du Plan et de l’Investissement.

La loi d’amendement et de complètement de la loi sur les représentations du Vietnam à l’étranger concerne 11 des 36 articles de la loi en vigueur. Elle clarifie les règles sur quelques-unes des missions des représentations à l’étranger.

La loi sur les forces de la Garde (6 chapitres, 33 articles) comprend des règles visant à renforcer le professionnalisme de ces forces. Celle sur la gestion et l’utilisation des armes, des engins explosifs et d’autres équipements (8 chapitres, 76 articles) détermine les principes fondamentaux dans l’utilisation des armes militaires. La loi sur la responsabilité indemnitaire de l’Etat (9 chapitres, 78 articles) a pour objet de remédier aux faiblesses et difficultés connues dans la réalité et d’accélérer le processus d’indemnisation.

La loi sur le transfert de technologies (6 chapitres, 60 articles) encourage les entreprises à renouveler les technologies et favorise le transfert de technologies dans le secteur agricole.

La loi sur l’irrigation (10 chapitres, 60 articles) détermine les principes concernant l’investissement dans la construction d’ouvrages d’irrigation. Selon cette loi, l’Etat n’investit que dans la construction des ouvrages d’irrigation importants ou ceux dans les zones particulièrement défavorisées ou affectées gravement par les changements climatiques.

Les lois sur les chemins de fer (10 chapitres, 87 articles) et l’accès à l’information (5 chapitres, 37 articles), servent de bases pour améliorer la qualité du transport ferroviaire et assurer le droit d’accès à l’information du citoyen.

VNA/CVN

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