Moscou et Kiev se préparent à une bataille en justice sur la dette

Le président russe Vladimir Poutine a ordonné le 9 décembre à son gouvernement d'attaquer l'Ukraine devant la justice internationale si cette dernière ne lui rembourse pas une dette de trois milliards de dollars ce mois-ci, ce que Kiev refuse aux conditions actuelles.

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Les deux pays voisins sont engagés dans une crise sans précédent depuis la contestation du Maïdan, suivie de la chute du régime du président Viktor Ianoukovitch, de l'annexion de la Crimée par la Russie puis d'un conflit dans l'Est avec des séparatistes qui a fait plus de 9.000 morts.

Le Premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, le 7 décembre à Bruxelles.
Photo : AFP/VNA/CVN

Parmi les multiples sujets de discorde, Moscou et Kiev sont actuellement engagés dans un bras de fer concernant un crédit russe de trois milliards de dollars accordé au régime de M. Ianoukovitch quelques semaines avant son départ.

Lors d'un conseil des ministres, le ministre russe des Finances, Anton Silouanov, a fait le point sur l'impasse actuelle, de plus en plus inquiétante alors que le remboursement est attendu d'ici au 20 décembre et qu'un échec à s'entendre pourrait placer l'Ukraine techniquement en défaut sur sa dette.

"Très bien, saisissez la justice !", a déclaré M. Poutine.

Interrogé par les agences russes, M. Silouanov a précisé qu'en vertu des normes internationales, une fois la date-butoir du 20 décembre passée, l'Ukraine disposerait encore de dix jours pour payer avant que la Russie ne puisse saisir une cour d'arbitrage international.

"J'ai le sentiment qu'ils ne payeront pas car ce sont des escrocs", a tempêté de son côté le Premier ministre Dmitri Medvedev.

Les autorités ukrainiennes estiment qu'il ne s'agit pas d'une dette souveraine (d'État à État) mais commerciale car apportée via une opération sur les marchés financiers. Elles veulent donc lui appliquer l'accord obtenu avec ses créanciers privés (banques, fonds d'investissements...) qui ont accepté un effacement de 20%.

Le FMI change ses règles

Lors du Sommet du G20 d'Antalya (Turquie) en novembre, Vladimir Poutine s'était dit prêt à étaler le remboursement sur trois ans à condition d'obtenir des garanties des pays Occidentaux. Pas question d'effacement et désormais chaque partie campe sur sa position.

Photo de famille des dirigeants des pays membres lors du Sommet du G20 d'Antalya, en novembre en Turquie.
Photo : AFP/VNA/CVN

Le 8 décembre, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a prévenu qu'il n'y aurait "pas d'autre proposition de la part de la Russie" et estimé que faute de remboursement, l'Ukraine se trouverait en situation de défaut sur sa dette.

"Notre position était et reste la même", a de son côté balayé le chef du gouvernement ukrainien le 9 décembre. "La Russie ne peut pas et n'obtiendra pas d'autres conditions de restructuration que celles obtenues par les autres créanciers", a insisté M. Iatseniouk.

Étranglée financièrement, l'Ukraine peut se féliciter d'un motif de satisfaction : ce désaccord ne devrait pas entraver la poursuite du plan d'aide financier de 17,5 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI).

Jusqu'à présent, le FMI était dans l'incapacité d'apporter son assistance financière à un pays ayant fait défaut vis-à-vis d'un autre État. Le 9 décembre, il a décidé de modifier cette règle, provoquant la colère de la Russie qui a dénoncé une décision "hâtive et biaisée", "un précédent très dangereux" permettant d'éviter à l'Ukraine de payer ses dettes.

Pour Dmitri Medvedev, "le Fonds monétaire international (...) a, pour la première fois de son histoire, pris une décision destinée à soutenir un État emprunteur à l'encontre des accords existants, uniquement pour des raisons politiques". "Cela sape sérieusement la confiance envers les décisions du FMI", a-t-il averti.

Autre motif de soulagement pour Kiev, Vladimir Poutine a ordonné la reprise des livraisons de charbon dont dépendent les centrales électriques ukrainiennes. Elles avaient été réduites en représailles au sabotage fin novembre de lignes à haute tension sur le territoire ukrainien, qui avait plongé dans le noir la Crimée. Mais le 8 décembre, la Compagnie d'électricité ukrainienne Ukrenergo a annoncé avoir rétabli le courant vers la Crimée sur l'une des quatre lignes qui alimentent la péninsule.


AFP/VNA/CVN

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