04/10/2017 19:44
La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi 4 octobre contre les montages fiscaux des géants américains d'Internet, avec dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande.

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Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 250 millions d'euros aux autorités luxembourgeoises qui lui ont selon lui accordé "des subventions déguisées".

"Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Amazon a aussitôt contesté cette décision. "Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises", a-t-il dit.

"Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel", a ajouté le groupe.

Le même jour, l'exécutif européen a décidé de s'attaquer à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an.

"Plus d'un an après l'adoption de cette décision (...), l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de notre décision", a déclaré Mme Vestager.

Fin août 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d'avoir "bénéficié d'avantages fiscaux indus" de la part de l'Irlande.

C'est en effet dans ce pays que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

 

AFP/VNA/CVN

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