29/09/2021 23:36
Mercredi après-midi 29 septembre, la Commission juridique de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la propriété intellectuelle, sous l'égide de son président Hoàng Thanh Tùng.
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Le président de la Commission juridique de l'Assemblée nationale Hoàng Thanh Tùng.
Photo : VNA/CVN

Lors de la réunion visant à examiner le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la propriété intellectuelle, le ministre des Sciences et des Technologies Huynh Thành Dat a souligné la nécessité de la modification et de la complétion de la Loi sur la propriété intellectuelle pour le développement socio-économique du Vietnam. En outre, l'intégration économique ainsi que la participation du Vietnam à de nombreux engagements internationaux visent à améliorer considérablement le niveau de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle.

De nombreux participants ont estimé que le contenu du projet de loi a répondu aux engagements internationaux auxquels le Vietnam participe, notamment l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et l'Accord de libre-échange entre le Vietnam et l'Union européenne (EVFTA).

En conclusion, le président de la Commission juridique de l'Assemblée nationale (AN) Hoàng Thanh Tùng a demandé de clarifier la base théorique et pratique pour assurer la cohérence du système juridique, ainsi que la compatibilité du projet de loi avec les engagements internationaux auxquels le Vietnam participe.

La Commission juridique continuera de compléter le rapport de vérification à soumettre à l'Assemblée nationale pour approbation lors de la deuxième session de la XVe Assemblée nationale.

VNA/CVN
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