25/05/2020 17:02
Les députés examinent lundi matin 25 mai le projet de loi sur la médiation judiciaire et le dialogue juridictionnel dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature.
>>L’Assemblée nationale poursuit ses débats sur plusieurs projets de loi
>>Deux projets de loi soumis à l'Assemblée nationale 

Les députés de l’Assemblée nationale vont débattre de deux projets de loi et d’un projet de résolution le 25 mai. Photo : Duong Giang/VNA/CVN

Les députés écoutent également un rapport sur les révisions du projet de loi basées sur les commentaires formulées durant le débat précédent et discuter en ligne de certains contenus sur lesquels les avis divergent encore.

Le rapport est présenté par la présidente de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Lê Thi Nga. Dans la matinée également, le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung, a présenté un projet de résolution sur les exonérations de la taxe sur l’utilisation des terres agricoles. Le chef de la Commission financière et budgétaire de l’Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, a prononcé pour sa part un rapport de vérification sur le projet de résolution.

Ensuite, les députés discutent en ligne de ce projet de résolution et devraient poursuivre leur débat sur ce texte durant la séance de l’après-midi. Ils consacrent la plupart du temps dans l’après-midi à l’examen d’un rapport clarifiant les questions soulevées lors des discussions précédentes sur le projet de loi amendée sur la jeunesse et à réviser le projet sur la base des commentaires reçus. Ce rapport d’explication est présenté par le président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, de l’adolescence et de l’enfance, Phan Thanh Binh.

À la fin de la journée, les agences chargées de la soumission et de la vérification du rapport clarifieront certaines questions du projet de loi soulevées par les députés lors de la discussion.
 
VNA/CVN
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